Chargée / Chargé de l'encadrement de la section éloignement

Référence : MINT_BA090ATB-119999

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Prefecture du Territoire de Belfort
  • Localisation : Préfecture du Territoire de Belfort

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 1 

Vos activités principales

Supervise, en qualité de chef de section, le travail effectué par les trois autres agents de la section

Examine et propose des solutions sur les dossiers complexes

Rédige les arrêtés et mémoires pour les cas les plus complexes

Établit les états statistiques

Propose et prépare les dossiers pour la réunion hebdomadaire et y participe
Rédige le compte-rendu et met en œuvre les décisions prises lors de ces réunions


S’assure du respect des échéances (suivi des assignations à résidence et de leur renouvellement, demandes de laissez-passer consulaires, demandes de routing, programmation des éloignements, contentieux)


Assure la relecture et les éventuelles corrections des arrêtés et mémoires rédigés par les agents de la section notamment en vue de l’amélioration rédactionnelle

Assure, en fonction de l'effectif de la section, la gestion de l’ensemble de la procédure administrative concernant les reconduites à la frontière


Contentieux :
Rédaction de mémoires
Représentation de la préfecture aux audiences des tribunaux au besoin (TJ ou TA)

Votre environnement professionnel


Activités du service

- Délivre les titres de séjour aux étrangers
- Gère l’ensemble de la procédure administrative d’éloignement des étrangers en situation irrégulière 


Composition et effectifs du service

1 agent de catégorie A
7 agents de catégorie B
4 agents de catégorie C


Liaisons hiérarchiques

La Chef de Bureau et l’adjoint 


Liaisons fonctionnelles

Autres Préfectures
Services déconcentrés de l'Etat : police, gendarmerie, PAF
Ministère de l'intérieur, Consulats
Office Français de l'immigration et de l'intégration
Office français de protection des réfugiés et apatrides, Cour nationale du droit d'asile
Centres de rétention administrative
Mairies, associations 

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Compétences techniques :
- avoir des compétences juridiques

Savoir-faire :
Savoir appliquer la règlementation
Savoir s'organiser
Savoir manager

Savoir-être :
Savoir s'adapter
Savoir accueillir


Autre : Connaître le droit des étrangers

À propos de l'offre

  • Localisation administrative et géographique

    Préfecture du Territoire de Belfort
    Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
    Bureau des migrations et de l'intégration
    1 rue Bartholdi - BELFORT 


    Domaine(s) fonctionnel(s)
    Services aux usagers

    Emploi(s) –type :
    Chargé de la délivrance des titres de séjour et de la naturalisation

    Code(s) fiche de l’emploi-type
    USA 006A 

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions


     Sujétion liée aux responsabilités particulières/Participation à l’astreinte « éloignement » 
      10 points de NBI

    Qui contacter ?

    Monsieur Patrick HENRIET, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
    patrick.henriet@territoire-de-belfort.gouv.fr – 03.84.57.15.80

    Mme Andréa IVANOV, Cheffe du bureau des migrations et de l’intégration par intérim
    andrea.ivanov@territoire-de-belfort.gouv.fr – 03.84.57.15.37


    Mme Anne TROMMENSCHLAGER, chef du service des ressources humaines, SGCD, 03 84 57 15 90
    anne.tromennschlager@territoire-de-belfort.gouv.fr



    Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
    Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :


    https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf


  • 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique

  • Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2026
  • Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

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