Chargé(e) d'études juridiques au sein du bureau du droit de la commande publique
Référence : 2026-2373903
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Secrétariat général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer
- Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du bureau, le chargé d'études, placé sous l'autorité et la responsabilité de la cheffe de bureau :
- Assiste et conseille les services chargés de la préparation, la passation et l'exécution des contrats de la commande publique dans un souci de sécurisation des actes et des procédures ;
- Expertise et traite les litiges relatifs aux contrats de la commande publique (rédaction des écritures contentieuses, conseil auprès des services en charge du traitement des contentieux liés à la commande publique, conseil et assistance aux services dans la prévention des litiges) ;
- Diffuse les connaissances juridiques notamment en assurant des actions de formation et de sensibilisation au droit de la commande publique ;
- Suit la réglementation et les projets liés à la commande publique.
Profil recherché
- Formation et compétences juridiques solides, en particulier dans le domaine du droit de la commande publique (ou attrait pour la matière) ;
- Rigueur intellectuelle, qualités rédactionnelle et d'expression orale ;
- Réactivité et capacité à travailler dans des délais contraints ;
- Goût du travail en équipe et du contact avec des interlocuteurs différents.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- anne.tenand@developpement-durable.gouv.fr
- arnaud.lebreton@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.
Nos missions
Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :
- fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…) ;
- piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
- innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.
Nos métiers
Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique, mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.
Notre action, s’exerce en France – à Paris comme en régions, dans l’Hexagone comme outre-mer – mais également dans le monde où nous portons les priorités de nos ministères dans les instances européennes et internationales.
Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.
Notre organisation
Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :
- ressources humaines (DRH) ;
- affaires financières (DAF) ;
- affaires juridiques (DAJ) ;
- communication (DICOM) ;
- action européenne et internationale (DAEI) ;
- numérique (DNUM) ;
- défense et sécurité (SHFDS) ;
- pilotage et transformation des services (SPES) ;
- accessibilité (DMA) ;
- encadrement supérieur (DelCD).
Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.
Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».
À propos de l'offre
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Anne Tenand, cheffe du bureau du droit de la commande publique
Tél : 01 40 81 60 22 - Courriel : anne.tenand@developpement-durable.gouv.fr
Arnaud Lebreton, adjoint à la cheffe du bureau du droit de la commande publique
Tél : 01 40 81 94 38 - Courriel : arnaud.lebreton@developpement-durable.gouv.fr -
- Bureau partagé avec d'autres chargés d'études juridiques du bureau ;
- Immeuble de grande hauteur ;
- Possibilité de télétravail selon l'organisation et les nécessités du service ;
- Possibilité de déplacements pour dispenser des formations dans les CVRH, représenter le ministère en audience ou en réunion ;
- Poste n°10VA070074
- Groupe RIFSEEP : 4. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 11/12/2026
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Consultante / Consultant juridique
