Chargée d'urbanisme réglementaire et juridque - MAIRIE DE AUBY
Référence : O059251024000255
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Auby
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Traitement de base indiciaire + IFSE+ CIA+ prime annuelle + PLURELYA + amicale du personnel € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité du chef de service, le/la chargé(e) d'urbanisme réglementaire et juridique, assure le suivi administratif des autorisations d’urbanisme et autorisations au titre des ERP, des documents de planification (évolution du PLU…), des enquêtes publiques, et participe à l’urbanisme opérationnel.
l - ACTIVITÉS ET TÂCHES PRINCIPALES
Maîtrise de l’urbanisme réglementaire :
- pré-instructions des autorisations d’urbanisme en lien avec la chargée de l’instruction
- exercice de la police d’urbanisme en lien avec la police municipale (rédaction des courriers infractions au code de l’urbanisme)
- veille juridique et documentaire
- gestion courante et volet administratif du service (accueil du public en cas d’absence courrier/mails de réponses aux administrés concernant l’urbanisme réglementaire)
- Coordonner les diagnostics et études préalables à l'élaboration des documents d'urbanisme
- Engager et piloter les procédures d'élaboration, de révision et de modification des documents d'urbanisme
- Engager les demandes d'avis au titre de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme
Gestion du foncier :
- Suivi en lien avec la direction générale des services les procédures de cession, rétrocession, acquisition, classement, déclassement du domaine public
- Instructions, gestion et suivi des dossiers relevant du foncier en lien avec les notaires, géomètre et différents intervenants
- Rédaction des délibérations relevant du foncier
- Élaboration et suivi des conventions d’occupation du domaine communal
Élaboration des documents d'urbanisme :
- Numérotation voirie
- Cessions acquisitions
- Suivi et valorisation du Site Natura 2000
- Suivi du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
- Accueil du public / Réponse mails par rapport aux demandes de zonage, etc ...
- Demandes d’occupation du domaine public
- Divisions parcellaires
- Établir une règlementation relative à l’affichage publicitaire
- Changement de destination des biens
- Gestion foncière (optimisation de l’utilisation des sols)
- Veille juridique et documentaire
- Affichage des actes réglementaires
- Préparation et participation à la commission communale des impôts directs (CCID)
Missions connexes :
• Assistance au service urbanisme en cas d’absence.
Profil recherché
II - COMPÉTENCES REQUISES POUR LE POSTE
SAVOIR ET SAVOIR-FAIRE ASSOCIES
Bonne maitrise de la gestion et de la conduite de projet
Maîtrise des règles de développement économique
Connaissance des dispositifs d'aides aux entreprises
Connaissance du droit de l'environnement
Connaissance spécifique et généraliste de l'environnement (protection des milieux, gestion des pollutions, aménagement, développement local...)
Disposer d'une bonne connaissance des modalités de financements locaux, nationaux et européens, de l'environnement territorial et des partenaires
Connaissances réglementaires du fonctionnement des collectivités
Maîtrise des règles de la comptabilité publique
Maîtrise des outils courants de bureautique, et notamment des tableurs (conception de tableaux de bord...)
Maîtrise des procédures des marchés publics
Techniques de communication et d'animation de réunion
SAVOIR ÊTRE ASSOCIES
Aptitudes relationnelles avérées
Appétences pour le travail en transversalité
Forte adaptabilité et bonne capacité de travail
Gestion des délais impartis
Rigueur, fiabilité et organisation
Autonomie et force de propositions
Polyvalence
Aisance à l'écrit et à l'oral
FORMATIONS ET DIPLÔMES REQUIS
Formation en développement des territoires, aménagement et environnement
Droit de l’urbanisme
Des connaissances juridiques et/ou en marchés publics seraient appréciées.
III- CONDITIONS DE TRAVAIL
Travail en bureau, télétravail possible
Rythme de travail souple nécessitant de la réactivité et de la disponibilité
Horaires avec amplitude variable en fonction des priorités et urgences
Astreintes : aucune
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Merci de bien vouloir adresser votre candidature à l'attention de Monsieur Le Maire, par courrier à l'adresse ci-contre: Hôtel de Ville - 25 rue Léon Blum - 59950 AUBY, ou par mail via le site Emploi Territorial.
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 23/08/2026
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement