Chargé(e) de mission - Juriste F/H - DGOS / RH1
Référence : 2026-2341660
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS)
Direction générale de l'offre de soins (DGOS) Sous-direction des ressources humaines du système de santé (SDRH) Bureau de la démographie et de la formation initiale (RH1) - Localisation : 14, avenue Duquesne - 75007 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Activités principales : Le ou la chargé(e) de mission - rédacteur juridique expertise, collabore et assure le suivi de formations relevant des filières médicales et paramédicales. Il/elle participe principalement aux formations ayant vocation à être universitarisées et sera principalement positionnée sur la refonte du référentiel formation des sages-femmes et des infirmiers. Il ou elle est rattaché(e) au bureau RH1 et rend compte de son activité aux deux adjoints.
S'agissant de la formation sage-femme
- Il/elle participe à la déclinaison réglementaire, opérationnelle et financière de la loi du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme
- Il/elle participe à la réingénierie de la formation en stage et hors stage en maïeutique, à la définition des contenus pédagogiques et à la création d'un troisième cycle court des études de maïeutique
- Il/elle participe aux travaux relatifs à l'intégration universitaire et organisationnelle de la formation des sages-femmes
- Il/elle participe aux travaux relatifs à la création d'un statut de sages-femmes agréées maîtres de stage des universités
- Il/elle participe aux réunions et groupes de travail liés à cette reforme et rédige les compte-rendus, les éléments de langage et les notes d'arbitrage
S'agissant de la formation infirmier
- Il/elle sera amener à contribuer en lien avec les conseillers pédagogiques aux travaux de la refonte de la formation des infirmiers : participation active aux groupes de travail, rédaction de notes, recherches juridiques, rédaction de textes réglementaires...
- Il/elle proposera la déclinaison réglementaire et opérationnelle pour l'ingénierie de cette formation
- Il/elle participera aux autres projets de réingénierie des formations paramédicales universitarisées ou en cours d'universitarisation tout comme aux thèmes transversaux tels que l'apprentissage et le CAE/CESP.
- Il/elle pourra contribuer à la préparation des dossiers pour les différentes commissions : CNEN, CCEC, CNESER, HCPP...
Dans le cadre de l'évolution des missions, en lien avec les collègues du bureau RH1 et des autres bureaux, il/elle participe à la rédaction de notes et d'éléments de langage pour la direction ou le cabinet ministériel comportant un bilan de l'existant, une analyse des scénarios d'évolutions et des impacts associés, y compris budgétaires ainsi qu'un calendrier de mise en œuvre et l'identification des acteurs à concerter.
Le (ou la) titulaire du poste représente également le bureau lors des réunions, avec les autres directions ou services ministériels (ex : direction de la sécurité sociale, direction générale de la santé), avec les partenaires institutionnels (observatoire national de la démographie des professions de santé, ARS, centre national de gestion, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) ou extérieurs (conférence des doyens, associations étudiantes).
Profil recherché
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
Connaissances :
- Droit administratif général (M)
- Droit de la santé (N)
Savoir-être : Indiquez au moyen de *** en fonction des attentes
- Rigueur et esprit d'analyse ***
- Autonomie et réactivité ***
- Capacité d'adaptation à l'environnement de travail ***
- Capacités relationnelles ***
Savoir-faire :
- Rédiger en développant un argumentaire (M)
- Capacités de synthèse (M)
- Faire preuve de rigueur méthodologique (M)
- Capacité à proposer (M)
- Capacité à rendre compte (M)
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Les missions de la sous direction s'organisent autour de deux axes principaux: la régulation des professionnels de santé et le pilotage
des ressources humaines hospitalières. Elle comprend une soixantaine d'agents et comporte 5 bureaux :
- Démographie et formations initiales sont regroupées afin de réguler, principalement par l'entrée en formation, les professionnels de
santé, leur répartition territoriale et coordonner l'adaptation des formations initiales à l'évolution prévisible des besoins de santé (RH1) ;
- La définition des conditions d'exercice des professionnels de santé, de leur déontologie et l'élaboration de la politique de formation
continue ont pour objectif de garantir la qualité de l'exercice de ces professionnels et faciliter l'évolution des pratiques professionnelles,
en prenant en compte les besoins de santé et les progrès scientifiques (RH2) ;
- Le pilotage des ressources humaines hospitalières, publiques et privées, vise à rendre plus cohérente l'approche des ressources
humaines médicales et non médicales (RH4 et RH5), notamment au sein de la fonction publique hospitalière, afin de répondre aux enjeux de la démographie des professions de santé, de la qualité et de la sécurité des soins et de l'efficience du système de santé ;
- L'organisation du dialogue social, l'observation du climat social et la définition des politiques sociales hospitalières font naturellement
partie des attributions de la sous-direction (RH3).
Descriptif du service
Le bureau RH1 définit et met en œuvre les politiques relatives à la démographie et aux formations initiales de l'ensemble des professions de santé (filières médicales et non médicales) et des 4 professions à usage de titre (ostéopathe, chiropracteur, psychothérapeute et assistant dentaire).
Le bureau s'appuie sur les travaux des différents acteurs intervenant sur la démographie des professionnels de santé, notamment la DREES et l'ONDPS.
Ses attributions principales sont les suivantes :
- la définition des besoins de formation initiale des personnels de santé au sens des professions réglementées figurant dans le Code de la santé publique et la mobilisation des données démographiques relatives aux professions de santé et leur analyse pour assurer la régulation des professions de santé sur les plans qualitatif et quantitatif afin de répondre aux besoins de santé de la population ;
- l'élaboration et l'interprétation de la réglementation en matière de formation initiale ;
- la coordination des contenus de formation en termes d'évolution des diplômes et d'intégration des formations dans le modèle universitaire ;
- la participation aux travaux des commissions compétentes en vue de définir les contenus et les besoins de formation initiale pour les professions de santé ;
- le suivi et l'adaptation, dans son champ de compétence, de la réglementation nationale ;
- le suivi des questions relatives à l'organisation et au financement de l'appareil de formation.
À propos de l'offre
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Corps / Grade : Attaché, attaché principal ou équivalent
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Pour les postes ouverts aux fonctionnaires et contractuels :
Art. L332-2, 2° -
Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2026
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*Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale*
