Chargé(e) de mission juridique "Professions paramédicales dont aide-soignant et HCPP" F/H - DGOS / RH2
Référence : 2026-2341665
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS)
Direction générale de l'offre de soins (DGOS) Sous-direction des ressources humaines du système de santé (SDRH) Bureau de l'exercice et de la déontologie (RH2) - Localisation : 14, avenue Duquesne - 75007 Paris
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le ou la titulaire du poste assure des missions polyvalentes dans le champ de l'exercice des professions de santé et participe à l'ensemble des missions du bureau RH2 (ex : LFSS, etc.) pour lesquelles il (ou elle) collaborera étroitement avec l'ensemble des agents du bureau.
Activités principales :
1/ Expertise juridique concernant l'exercice des professionnels assurant une prise en soins pour la personne
Le/la chargé(e) de mission assurera le suivi et l'expertise juridique des professions d'assistance aux soins (aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier) dans le cadre des attributions du bureau RH2 : veille sur les sujets relatifs à ces professions, définition des compétences, précision des conditions d'exercice de ces professions, expertise sur les règles relatives aux modes d'exercice, réponses aux questions parlementaires, traitement des contentieux administratifs. Il ou elle contribuera au suivi et à l'accompagnement juridique de la réingénierie des diplômes et des métiers pour ces professions. Pour cela, il/elle animera des ateliers et élaborera des textes normatifs tout en développant des relations avec les représentants de celles-ci. Il appuie et conseiller les services déconcentrés.
2/ Expertise juridique sur diverses fonctions relatives à l'assistance aux soins
La/le chargé(e) de mission suit pour le bureau les sujets relatifs aux aidants et aux assistants médicaux. Dans ce cadre, il/elle peut être amené(e) à identifier les impacts législatifs et réglementaires.
Le/la chargée de mission peut être mobilisé(e) sur d'autres professions au regard de l'actualité du bureau.
3/ Animation du Haut Conseil des Professions Paramédicales
Il ou elle anime également le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP), instance de représentation de ces professions. Il ou elle assure la bonne préparation et tenue des séances du HCPP ainsi que son organisation administrative (comptes-rendus, rapport d'activité ...).
Il/elle participe, avec sa hiérarchie et le/la président(e) du HCPP, à la définition de la stratégie du HCPP (missions, thèmes, organisation), notamment en accompagnant les animateurs des commissions dans la mise en place de travaux prospectifs utiles à l'administration.
Spécificités du poste / Contraintes : Polyvalence, organisation
Le ou la titulaire du poste est en relation avec notamment :
- Les autres chargés de mission du bureau, les adjointes et le chef de bureau;.
- Les autres bureaux de la sous-direction;
- Les autres sous-directions de la DGOS et les autres directions du MSS;
- Les représentants des professionnels, les services déconcentrés, les établissements de santé et le cabinet.
Profil recherché
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
Connaissances :
- M : Analyse juridique, droit public, légistique
- M: Connaissances de l'organisation du système de santé
- M: Gestion de projet et travail en équipe
- M : Utilisation des outils bureautique
Savoir-être : Indiquez au moyen de *** en fonction des attentes
- Etre capable de s'insérer dans une équipe et de collaborer tant avec ses collègues de travail que l'encadrement. **
- Qualités rédactionnelles. ***
- Etre en mesure de prendre la parole en public **
- Rigueur d'analyse, autonomie et initiative. ***
- Rigueur méthodologique et esprit de synthèse. ***
- Capacité à coordonner le travail des autorités déconcentrées et à animer des groupes de travail, sens de la diplomatie **
Savoir-faire :
- M : Gestion de projet
- M : Analyse
- M: Communication orale et écrite
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
La sous direction des ressources humaines du système de santé a pour principales missions la régulation des professions de santé et le pilotage des ressources humaines hospitalières.
S'agissant de la régulation des professions de santé, elle détermine le nombre et la qualité des professionnels de santé nécessaires pour satisfaire, en appui des politiques publiques de santé définies, aux besoins de santé de la population à court, moyen et long terme. Elle définit les conditions d'exercice des professions de santé, leur déontologie et l'organisation du dispositif national de développement professionnel continu et de formation continue, avec pour objectif de garantir la qualité d'exercice de ces professions et de faciliter l'évolution des pratiques et des collaborations professionnelles, en prenant en compte les besoins de santé et les progrès scientifiques.
Le pilotage des ressources humaines hospitalières vise à rendre plus cohérente l'approche des ressources humaines médicales et non médicales, au sein notamment de la fonction publique hospitalière (FPH), afin de répondre aux enjeux de la démographie des professions de santé, de la qualité et de la sécurité des soins et de l'efficience du système de santé.
Descriptif du service
Missions du bureau :
Le bureau RH2 est chargé :
- de la conception et du pilotage de la politique relative aux conditions d’exercice des professions de santé, notamment en prenant en compte les évolutions des métiers, le développement des coopérations entre professionnels de santé et l'’organisation de l’'offre de soins et en garantissant le niveau de compétence, d'expérience et la qualité d’exercice des professionnels de santé.
- du dialogue avec les professionnels de santé (sociétés savantes, ordres professionnels, organisations syndicales).
- de l’'expertise et de la validation des règles déontologiques qui leur sont applicables et du bon fonctionnement des instances ordinales.
Il élabore et suit la réglementation relative aux ordres professionnels.
- de la transposition et du suivi de l’application des directives européennes relatives aux qualifications professionnelles.
- de la réglementation en matière de développement professionnel continu et de formation tout au long de la vie, dans un but d'amélioration des compétences des professionnels, en assurant la promotion de l'évaluation des pratiques professionnelles.
- de l’ élaboration de la réglementation relative aux praticiens à diplômes hors UE.
- de la réglementation relative à l’exercice des biologistes médicaux.
- il assure le secrétariat et l'’organisation du Haut Conseil des professions paramédicales.
À propos de l'offre
-
Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste de travail
1 en fonction des besoins exprimés par l'intéressé.
2
3Autres formations utiles au poste
1 Droit des professions de santéCorps / Grade : Attaché d'administration
-
Pour les postes ouverts aux fonctionnaires et contractuels :
Art. L332-2, 2° -
Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2026
-
*Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale*
