Chargé(e) de mission d'appui réglementaire

Référence : 2026-2315203

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Administration centrale
    Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire Secrétariat général Service des ressources humaines
  • Localisation : 78, rue de Varenne 75007 PARIS
Domaine : Affaires juridiques

Date limite de candidature : 30/06/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat Non renseigné
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Objectifs du poste :

Sous l'autorité du chef du bureau, le ou la chargé(e) de mission apporte une expertise juridique et réglementaire.

Description des missions :

  • Apporter une analyse réglementaire sur toutes questions posées ayant trait à la gestion individuelle des personnels gérés par le bureau.
  • Traiter les dossiers disciplinaires et/ou d'insuffisance professionnelle et préparer les instances (CAP et CCM disciplinaires).
  • Traiter les recours contentieux en lien avec le service des affaires juridiques.
  • Analyser les dossiers complexes.
  • Rédiger les actes de gestion complexes (arrêtés ministériels).
  • Vérifier la régularité de certains actes établis par les agents du bureau.
  • Préparer les réponses à tout courrier signalé et notamment aux questions écrites des parlementaires et des élus.
  • Participer à l’élaboration de fiches de procédures.

Compétences attendues

Savoirs :
- Connaissances approfondies de la réglementation de la fonction publique.
- Qualités rédactionnelles.
- Aptitude à l'analyse et à la synthèse.
- Rigueur et discernement.

Savoir-faire :
- Sens des relations.
- Réactivité.
- Confidentialité.
- Capacité de synthèse.
- Capacité d'analyse.
- Expression écrite.

Localisation

Localisation : 78, rue de Varenne 75007 PARIS

Éléments de candidature

Personnes à contacter

etienne.delmotte@agriculture.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération (SDCAR)
Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche (BE2FR)

Descriptif du service

Au sein du SRH, la SDCAR assure le pilotage de la gestion des carrières, de l’organisation de la gestion administrative des personnels et de la mise en œuvre de la paie des agents. Le bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche (BE2FR), chargé de la gestion et du suivi de ces corps au sein du MAASA, comprend 3 secteurs et 35 agents.

À propos de l'offre

  • Personne à contacter :

    M. Etienne DELMOTTE - chef de bureau
    etienne.delmotte@agriculture.gouv.fr

  • 2° de l'article L. 332-2 du Code général de la fonction publique

  • Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2026

  • *Chargée / Chargé de l'appui juridique et méthodologique*

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