CHEF CONTENTIEUX PROTECTION JURIDIQUE
Référence : DEF_21-00066559
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Service du commissariat des armées (SCA)
- Localisation : CASERNE GALLY-PASSEBOSC 98800 NOUMEA
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
- Encadrer l’activité de conseil juridique des agents placés sous son autorité.
- Apporter un conseil de proximité à sa hiérarchie ainsi qu’aux commandants de formation administrative des unités des FANC et du RSMA-NC.
- Identifier les besoins des normes réglementaires nouvelles ou à refondre.
- Fixer et superviser les missions des agents en matière de traitement et suivi des normes réglementaires nouvelles ou à refondre.
- Superviser et assurer le suivi du traitement des dossiers contentieux.
- Coordonner et superviser la rédaction des actes et conventions au profit des FANC et du RSMA-NC.
- Rédiger des avis juridiques complexes.
- S’assurer du contrôle de la légalité de l’emploi de la force, ainsi que des accords internationaux/intergouvernementaux.
- Assurer des formations juridiques au profit des unités des FANC et du RSMA-NC.
- S’assurer de la diffusion de l’actualité juridique et jurisprudentielle au sein des unités des FANC.
- Assurer le lien avec tous les acteurs du traitement contentieux (interne FANC et MINARM - extérieur Haut-commissariat de Nouvelle-Calédonie).
- Organiser et superviser les actions de sensibilisation des formations d’emploi aux domaines d’intervention juridique (droit commun et opérationnel).
Profil recherché
Titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent, spécialisé si possible en droit administratif. Vous disposez d’une maîtrise des enjeux juridiques liés à l’aide à la personne, et des textes réglementaires (doctrines….). Rigoureux(se) et doté(e) d’un excellent esprit d’analyse, vous savez prévenir et sécuriser les risques juridiques tout en accompagnant opérationnellement les équipes. Vous êtes à l’aise dans la relation avec des interlocuteurs variés et appréciez le travail en équipe. Votre capacité de synthèse, vos qualités rédactionnelles et votre sens de la pédagogie vous permettent de produire des notes juridiques, de prodiguer régulièrement des conseils juridiques et de contrôler les différents établissements soutenus.
Exercice préalable de fonctions de conseil ou rédaction juridiques
Expériences du management d’équipe
Avoir tenu au moins trois postes en matière juridique dans les domaines transverses
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- bdd-ncl-rh-cmi.fct@intradef.gouv.fr
- thomas1.lebreton@intradef.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs
Descriptif du service
La direction du commissariat d’outre-mer des Forces Armées en Nouvelle-Calédonie (DICOM- FANC), est un organisme dont la mission principale consiste à assurer l’administration générale et le soutien commun (AGSC) des unités des forces armées de Nouvelle-Calédonie (FANC).
La DICOM FANC dispose de 9 sites à Nouméa, Plum, Tontouta et Nandaï. Elle est organisée en un état-major, 4 divisions et 2 pôles tactiques.
Le titulaire du poste occupe les fonctions de chef du bureau contentieux et conseil juridique (BCCJ), placé sous l’autorité du directeur du commissariat (DICOM FANC) des FANC. Il œuvre au profit de l’ensemble des FANC et du régiment de service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie (RSMA-NC).
À propos de l'offre
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Séjour de 2 ans renouvelable 1 fois.
Candidature à transmettre au BRH-PC : bdd-ncl-rh-pc.cmi.fct@intradef.gouv.fr entre le
01/07/2026 et le 11/09/2026 dernier délai.
En rejoignant le ministère des Armées, vous accédez à de nombreux avantages :
- Restauration possible sur place avec contribution employeur
- Rythme de travail : Cycle de travail de 4,5 jours par semaine
- Offres de formation tout au long du parcours professionnel
- Prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site www.igesa.fr
- Possibilité d’accès au parc de logement du ministère. -
Echanges interservices avec les différentes unités de formation, directions et services du MINARM et du RSMA-NC.
Forte disponibilité requise;
Avoir le permis. -
Vacant à partir du 01/08/2027
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Juriste spécialisée / spécialisé
