Chef du service droit des sols (h/f) - Le Blanc-Mesnil

Référence : O093260520000769

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Le Blanc-Mesnil
Domaine : Bâtiment
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 30/09/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Piloter l'activité du service des droits des sols. Participer à la mise en oeuvre de la politique urbaine réglementaire de la Ville. Etre garant de l'instruction des dossiers en matière de demandes d'autorisation en droits des sols et des ERP et, ce dans le respect des orientations définies par la municipalité.

MISSIONS

Assurer l'organisation de l'activité et l'encadrement des agents du service :
- Organiser et assurer le suivi de l'activité du service et proposer des outils de reporting
- Assurer la veille réglementaire et juridique en matière d'évolution du code de l'Urbanisme
- Elaborer et suivre le budget du service en fonctionnement et en investissement, dépenses et recettes (suivi de la fiscalité et des participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées)
- Participer aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme pour le volet réglementaire

Assurer l'instruction et le contrôle des demandes relatives aux droits des sols :
- Préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme
- Instruire l'ensemble des demandes relatives au droit des sols (Permis de construire - Permis de démolir - Déclaration préalable de travaux - Autorisation de travaux, CU...)
- Superviser la préparation des dossiers présentés en commission
- Assurer le contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés
- En cas d'infraction, rédiger et/ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, et les arrêtés interruptifs de travaux en collaboration avec les services compétents et intéressés.

Assurer un rôle de conseil auprès des différents partenaires internes et externes (élus, directions et services de la collectivité, acteurs institutionnels ...) :
- Préparer et assurer le suivi des audiences des élus
- Rédaction de notes techniques d'aides à la décision
- Suivre et accompagner des études de faisabilité en lien avec les chargés d'études en urbanisme et aménagement et le service Foncier
- Information et conseil auprès des pétitionnaires sur leur projet en matière de qualité architecturale et urbaine
- Participer aux réunions de coordination

Profil recherché

COMPÉTENCES

Savoir
- Connaître les enjeux de l'urbanisme et du patrimoine d'une ville
- Connaître les codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
- Maitriser les procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
- Connaître des acteurs et métiers de l'aménagement
- Connaître la fiscalité de l'urbanisme, les principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Maitriser les techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Connaître la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers

Savoir faire
- Méthodologie de projets
- Élaborer et suivre des outils de reporting
- Produire des actes administratifs
- Rédiger des procès-verbaux
- Maitriser les outils et bureautiques : Word, Excel particulièrement URBA PRO
- Qualité rédactionnelle

Savoir être
- Organisé, rigoureux
- Qualités relationnelles
- Prise d'initiative
- Capacité d'écoute, de synthèse et disponible
- Gestion des priorités et discrétion professionnelle

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- Expérience significative dans l'urbanisme réglementaire en collectivité territoriale
- Formation en aménagement du territoire et urbanisme
- Horaires variables

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Envoyer CV et lettre de motivation
    Monsieur le Maire
    Mairie, place Gabriel Péri
    93156 LE BLANC-MESNIL CEDEX

    ou par mail : recrutement@blancmesnil.fr

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 01/10/2026

  • Responsable de gestion de patrimoine immobilier

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