Cheffe / Chef du bureau d'appui aux missions contentieuses
Référence : 2026-2471999
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Conseil d'Etat
- Localisation : 1 place du Palais Royal 75001 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires IFSE : Groupe 2
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Votre environnement de travail
La section du contentieux exerce les attributions juridictionnelles du Conseil d’Etat. Elle est divisée en dix chambres qui participent à l’instruction et au jugement des affaires. Elle comporte en outre une formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l’Etat.
Le bureau d’appui aux missions contentieuses assure l’administration et le support fonctionnels des applications métier de la section. Il accompagne les juges et les agents de greffe dans la prise en main et l’utilisation de ces outils. Le bureau assure en outre l’animation du réseau d’information de la juridiction administrative ainsi que le suivi des questions prioritaires de constitutionnalité et des actions de groupe.
Vos missions
Sous l’autorité de la secrétaire du contentieux, vous organisez et encadrez les activités suivantes :
- Administration fonctionnelle des applications métier de la section : tenue à jour des référentiels ; contrôle des données ; gestion des comptes utilisateurs et des droits d’accès ;
- Support fonctionnel des applications métier : gestion des incidents ; recueil et analyse des demandes d’évolution ; rédaction des expressions de besoins adressées à la direction des systèmes d’information du Conseil d’Etat ; validation des évolutions ;
- Assistance aux utilisateurs de la section : aide à la prise en main des outils ; organisation et animation d’ateliers ; tenue à jour des fiches de procédure et des manuels utilisateurs ;
- Animation du réseau d’information de la juridiction administrative ; préparation des réunions du comité de pilotage ;
- Suivi des questions prioritaires de constitutionnalité et des actions de groupe ;
- Contribution au suivi statistique de l’activité de la section ;
- Contrôle des données utiles à l’archivage des dossiers et des décisions juridictionnelles ;
- En liaison avec le centre de recherches et de diffusion juridiques, gestion des anomalies intervenant dans le versement des décisions du Conseil d’Etat dans les fonds documentaires.
Spécificités du poste
- Un parcours de formation et d’aide à la prise de fonctions est organisé.
- Participation aux astreintes organisées les week-ends et jours fériés pour le traitement du contentieux soumis au juge des référés (3 à 4 fois par an après six mois d’exercice des fonctions).
Perspectives
L’expertise managériale acquise dans ces fonctions vous permettra d’envisager une mobilité dans d’autres services du Conseil d’Etat, dans un greffe de juridiction administrative (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Cour nationale du droit d’asile) ou dans une administration.
Profil recherché
Votre profil nous intéresse si :
- Vous souhaitez contribuer au service public de la justice administrative ;
- Vous faites preuve de rigueur, de méthode, de réactivité ;
- Vous avez une appétence pour le travail en équipe.
Vous possédez les compétences et savoirs suivants :
- Aptitude au management d’équipe et de projets ;
- Bonne connaissance de la procédure administrative contentieuse ;
- Aptitude à l’analyse juridique ;
- Connaissance experte des outils bureautiques et des applications métier de la section.
Qualités attendues :
- Qualité de l’expression orale et écrite ;
- Sens de l’écoute et du dialogue ;
- Rigueur ;
- Appétence pour les nouvelles technologies.
Une expérience dans un greffe de chambre de la section ou d’une juridiction administrative serait appréciée.
Pour candidater :
Votre candidature doit obligatoirement être déposée sur la plateforme Choisir le service public. Elle comprendra impérativement une lettre de motivation et un CV dans lesquels vous préciserez votre statut (contractuel ou fonctionnaire).
Toute candidature adressée hors procédure ne sera pas prise en compte.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le Conseil d’État, garant du respect du droit et des libertés des citoyens
Le Conseil d’État est un pilier de l’État de droit : il garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens.
- Il juge les conflits qui opposent les citoyens, associations ou entreprises à l’administration.
- Il fait des propositions pour que les futures lois et règlementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne.
En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.
Près de 700 collaborateurs sur des missions très variées
Le Conseil d’État, c’est près de 50 métiers qui couvrent des domaines variés : juge, greffière et greffier, rapporteure et rapporteur au contentieux ou en sections consultatives, gestionnaire RH, comptable, chargée et chargé de communication, product owner, assistant et assistante de direction, etc. Derrière ces métiers, chaque collaborateur et collaboratrice assure la modernisation et l’accessibilité de la justice pour tous les citoyens.
Quel que soit votre niveau d’études et d’expériences, que vous soyez contractuelle et contractuel, titulaire, avec une expertise « métiers » ou juridique, un parcours classique ou atypique…. Le Conseil d’État recrute chaque année de nouveaux talents !
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, tous nos emplois sont ouverts aux candidates et candidats en situation de handicap
À propos de l'offre
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Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité de nous contacter. Plus d’information sur www.conseil-etat.fr > Nous rejoindre
Le Conseil d'État est un employeur « Handi-accueillant », labellisé « Handi engagé » par France Travail.
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Vacant à partir du 01/01/2027
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Responsable de greffe