chef(fe) de service affaires juridiques et assemblées

Référence : O038260925001051

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
  • Localisation : Arandon-Passins
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 25/10/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Traitement indiciaire – RIFSEEP - participation mutuelle et prévoyance – tickets restaurant € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Située en Nord-Isère, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné est une intercommunalité dynamique, au service de 47 communes et 82 000 habitants. Attachée aux valeurs de solidarité, de respect et d’égalité, la collectivité dispose d’orientations politiques ambitieuses pour accompagner les transitions tout en garantissant le développement territorial durable grâce à des services publics de qualité, et dans un esprit de coopération avec les communes.
Au cœur du fonctionnement de la communauté de communes, les affaires juridiques et les instances décisionnelles constituent un levier essentiel de l'action publique. La préparation et le suivi des instances s'appuient sur un processus décisionnel structuré, un logiciel dédié à leur gestion et une attention constante portée à la sécurisation juridique des actes et de l’action communautaire. Parallèlement, l’expertise juridique est un des services mutualisés proposés aux communes dans le cadre du schéma de mutualisation d’une part et une fonction support essentielle dans l’accompagnement des services opérationnels de l’intercommunalité d’autre part.
Dans ce contexte, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné recrute :

Chef(fe) de service affaires juridiques et assemblées,
à temps complet

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o038260925001051-chef-fe-service-affaires-juridiques-assemblees?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

- Formation supérieure (Bac +5) en droit public, droit des collectivités territoriales ou droit administratif.
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales et des EPCI, ainsi que du fonctionnement des assemblées délibérantes.
- Maitrise des règles relatives au contrôle de légalité et des règles de rédaction des actes administratifs.
- Expertise approfondie en matière de droit public, droit administratif et droit des collectivités territoriales.
- Qualités relationnelles et organisationnelles.
- Esprit de synthèse et d’analyse et qualités rédactionnelles.
- Rigueur, esprit d’initiative et adaptabilité.
- Disponibilité et contraintes horaires en soirée à prévoir selon le calendrier des réunions.

Poste à temps complet de catégorie A, ouvert aux agents titulaires de la fonction publique ou, à défaut, aux contractuels.

Qui sommes-nous ?

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Renseignements complémentaires auprès de Mélanie Marcoux, directrice déléguée à la sécurisation de l’action communautaire, melanie.marcoux@balconsdudauphine.fr

    Candidature à adresser à :

    Monsieur le président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné 100, allée des Charmilles
    38510 Arandon-Passins

    Ou par mail : recrutement@balconsdudauphine.fr

    Date limite des candidatures le 25/10/2026.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 16/11/2026
  • Responsable des affaires juridiques

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