Cheff(e) du bureau de la légalité

Groupe RIFSEEP : 2
 
Vos activités principales :
Sous l’autorité de la directrice de la réglementation et des affaires juridiques, vous êtes chargé(e) d'organiser et de mettre en œuvre les activités de contrôle et de conseil dans le cadre des priorités fixées au plan local et assurez le suivi de la totalité des missions du bureau, en matière de contrôle de légalité, de contrôle budgétaire et d’intercommunalité.
 A ce titre, il vous appartient :
- de piloter et d’animer, en lien avec votre adjointe (cadre A), l’activité d’une équipe polyvalente ;
- de représenter le bureau, notamment dans les réunions périodiques, dont celles relatives à la stratégie annuelle du contrôle et au réseau d’alerte des structures locales en difficulté financière ;
- d’apporter un soutien juridique aux agents dans leur activité de contrôle et de conseil des représentants des collectivités territoriales pour la sécurisation de leurs actes, en validant leurs divers projets ;
- de coordonner l’activité du bureau avec celle des services des sous-préfectures, premiers interlocuteurs des structures locales des arrondissements de Cholet, Saumur et Segré-en-Anjou Bleu et de la DDFIP ;
- d’instruire des dossiers complexes et/ou sensibles (le cas échéant rédaction de notes, courriels et projets de courriers, saisines du Pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité [PIACL]) ;
- d’examiner les questions transversales concernant partiellement l’activité du bureau ;
- de rédiger des projets de déférés préfectoraux et de référés-suspension ;
- de suivre les indicateurs de gestion périodiques INDIGO  ;
- de vérifier le respect des engagements de la charte Quali-ATE en qualité de chef(fe) du module 5 « relations aux collectivités territoriales »

Votre environnement professionnel :
Activités du service
contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics autres que ceux relatifs à l'urbanisme (actes relevant notamment du domaine des affaires générales des structures locales, de la commande publique et de la fonction publique territoriale), contrôle budgétaire et mise en œuvre des procédures d’intercommunalité.
Conseil aux élus locaux et à leurs collaborateurs sur ces thématiques
Composition et effectifs du service
8 agents (2 A, 6 B)
Liaisons hiérarchiques
directeur(-trice) de la réglementation et des affaires juridiques
Liaisons fonctionnelles
Sous-préfets de Cholet, de Saumur et de Segré-en-Anjou Bleu et leurs collaborateurs, cadres de la DDFIP et correspondants de la DDT et de la DDPP