CONSEILLER JURIDIQUE (h/f) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Référence : O088260724000736
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Épinal
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité du Chef du Service, le conseiller juridique contribue à la sécurisation des politiques publiques mises en œuvre par le Département. Chargé d'insuffler une culture juridique auprès des directions, le conseiller est appelé à intervenir tout au long du circuit de prise de décisions : veille, analyse et avis, conseil sur les risques et enjeux, participation à des groupes de travail, contrôle interne des actes et des procédures et, le cas échéant, défense des intérêts du département devant les juridictions. Il exerce ses missions dans un cadre collaboratif, avec l'ensemble des agents du SAJA, et en lien avec les toutes les directions du Département.
Polyvalent, le conseiller juridique est appelé à intervenir dans tout les domaines de compétence du Département.
Activités principales :
- Rédiger des notes et analyses juridiques sur tous les problèmes de droit posés par les conseillers départementaux et les directions ;
- Aider à la décision : sécuriser les actes et projets de la collectivité en apportant un conseil juridique stratégique et opérationnel (évaluation des risques et enjeux, propositions répondant à la réalité des services et juridiquement sécurisées) ;
- Gérer des contentieux et précontentieux : en collaboration avec les directions concernées, rédiger les mémoires en requête ou en défense, dépôt de plaintes, surveiller les délais, assurer la correspondance avec les avocats, suivre l'exécution des décisions de justice ;
- Insuffler une culture juridique auprès des directions : sensibiliser aux enjeux juridiques via des actions de détection et de prévention du risque, des rencontres régulières avec les directions et la tenue d'une veille juridique adaptée ;
- Contrôler préalablement les actes juridiques soumis à l'assemblée départementale.
Activités spécifiques :
- Représenter le Département lors de certaines audiences ou réunions ;
- Assurer des formations en interne ;
- Gérer les situations d'urgence pour le cas particulier des référés.
Profil recherché
DIPLOME : Master 2 en droit
SAVOIR
Bonne connaissance du droit public général et du fonctionnement des collectivités territoriales
Connaissances en droit privé appréciées
Logiciels informatiques, bases de données juridiques
Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableau de bord)
SAVOIR FAIRE
Faire preuve d'une capacité affirmée d'analyse, qualité rédactionnelle et de synthèse
Savoir construire une argumentation et adapter la présentation selon les interlocuteurs et les modes d'intervention
Etre capable de travailler dans l'urgence
Etre capable de traiter des dossiers opérationnels comme des projets stratégiques et complexes
Savoir communiquer sur son activité et effectuer un reporting régulier
SAVOIR ETRE
- Allier disposition au travail en équipe, partage du savoir, capacité d'écoute et pédagogie.
- Sens de l'organisation et de la gestion des priorités.
- Savoir se rendre disponible, être réactif, faculté d'anticipation et d'adaptation.
- Posséder une curiosité d'esprit et être dynamique
- Aisance oratoire
Qui sommes-nous ?
Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.
Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).
Au-delà du social, le Département intervient comme un acteur majeur de la gestion et de l’aménagement du territoire. Il est le propriétaire et gestionnaire de la quasi-totalité de la voirie départementale (routes, ponts). Il est également responsable de la construction, de l’entretien et de l’équipement des 7 000 collèges publics de France, garantissant un cadre d’apprentissage optimal pour des millions d’élèves.
Cette concentration sur des missions essentielles offre des carrières hautement spécialisées, notamment dans le social, l’ingénierie et les ressources humaines, avec une forte valorisation de l’expertise.
Le Département est administré par le Président du Conseil départemental, qui est l’autorité territoriale : il dirige l’administration, gère le budget et est l’employeur du personnel. Il met en œuvre la politique votée par le Conseil, ce qui confère aux agents la mission stratégique de traduire les orientations politiques en actions concrètes et mesurables sur le terrain.
Travailler au sein d’un Département signifie rejoindre une administration stratégique qui cherche constamment à innover, et qui allie expertise technique (ingénierie, gestion) et engagement social (assistants sociaux, éducateurs …). Il recrute des profils variés – assistants sociaux, éducateurs, ingénieurs en voirie, techniciens de laboratoire, personnels administratifs, agents polyvalents – tous unis par le sens du service public et la volonté d’œuvrer pour la cohésion sociale et territoriale.
À propos de l'offre
-
Fiche de poste disponible sur www.vosges.fr
CV + LM à envoyer à emploi@vosges.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 01/02/2027
-
Responsable des affaires juridiques
