DAJ - Chargé(e) de mission contentieux - Référent(e) "aides à la pierre"
Référence : 2026-2474661
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
- Localisation : 8 avenue de l'Opéra - 75001 PARIS
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
· Sur les recours hiérarchiques sur les aides à la pierre :
- Pilotage interne en vue de la présentation des dossiers devant la Commission des recours (3/an) (calendrier, date butoir, etc.), et le cas échéant à la Direction générale de l’Agence ;
- Répartition des dossiers auprès des différents chargés de mission en lien avec la Responsable de service ;
- Identification des thématiques et problématiques soulevées afin d’adapter le traitement de recours concernés (sollicitation des services compétents, alertes sur une difficulté au niveau local, règlementaire, etc.) ;
- Coordination avec la Direction du pilotage des aides sur le traitement des recours ;
- Consolider et actualiser le cahier de doctrine sur les recours « aides à la pierre » ;
- Instruction d’un portefeuille de recours hiérarchiques en propre (analyse, fiche de synthèse, proposition, présentation des décisions, suivi) ;
- Suivi du respect des échéances fixées ;
- Harmonisation et relecture des propositions de décisions en lien avec l’équipe et la Responsable du service ;
- Suivi de la finalisation des décisions et de leur signature pour envoi ;
- Assurer des formations à l’égard des services instructeurs en lien avec la Direction des stratégies et des relations territoriales ;
- Participation à la rédaction du bilan annuel relatif aux recours sur le volet « aides à la pierre ».
· Sur les recours contentieux :
- Instruction d’un portefeuille de recours contentieux administratifs (1ère instance) et rédaction des mémoires sur l’ensemble des régimes d’aide et dispositifs gérés par l’Anah ;
- En ce qui concerne les aides à la pierre au titre du rôle de Référent(e) : Pré-analyse des contentieux et élaboration de notes concernant les contentieux présentant un caractère complexe, signalé ou nouveau en lien avec l’équipe dans une dynamique transverse (échanges avec les services compétents le cas échéant, etc.) en vue de les confier aux avocats prestataires de l’Anah ;
- Suivi des instances en appel et en cassation, en lien avec les avocats ;
- Assurer le suivi de l’exécution des jugements et des décisions prises suite au recours en lien avec les services compétents (Directions, délégations locales ou délégataires, etc.) : mail d’information, analyse des décisions juridictionnelles rendues, propositions quant aux suites à donner (appel, pourvoi, évolution de la réglementation, etc.) ;
- Analyse de la jurisprudence (décisions favorables et défavorables impactant l’Anah) ;
- Identification des risques contentieux (pratiques des instances locales), et des solutions à apporter en lien avec les directions et services compétents.
Profil recherché
Master 2 en droit public.
Une expérience en administration en contentieux/pré-contentieux est un préalable sur ce poste.
Une expérience dans la gestion des relations avec des services déconcentrés ou des collectivités territoriales sera valorisée.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Compétences attendues
Savoir-être
- Fédérateur ;
- Diplomate ;
- Rigoureux ;
- Créatif.
Savoir-faire
- Droit public général ;
- Contentieux administratif (dont rédaction de mémoires).
Savoir
- Connaissance du contentieux administratif ;
- Connaissance du fonctionnement de l'administration.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Depuis plus de 50 ans, l’Anah agit pour la rénovation et l’amélioration de l’habitat privé dans tous les territoires et au bénéfice de tous les Français. Aujourd’hui, l’Anah pilote France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat qui doit permettre au plus grand nombre de réaliser des travaux d’amélioration, pour vivre mieux chez eux et lutter contre le réchauffement climatique.
L’Agence aide les propriétaires à concevoir et à réaliser leurs projets de travaux, en leur accordant des aides financières. Elle finance également les collectivités locales et leurs opérateurs qui mènent de lourdes opérations de recyclage foncier lors d’opérations de résorption d’habitat insalubre.
L’Anah a une double vocation : sociale et environnementale. Historiquement, elle lutte contre le mal-logement et aujourd’hui, elle est aussi un acteur essentiel de la transition écologique. Elle est l’un des acteurs majeurs de la politique de rénovation énergétique des logements grâce à la distribution de MaPrimeRénov’. En 2022, l’Agence a accordé 3,4 milliards d’aides pour permettre la rénovation de près de 720 000 logements.
L’Agence compte environ 250 agents de profils extrêmement diversifiés, de tous statuts (fonctionnaires, contractuels, apprentis, stagiaires…), repartis dans 5 directions et 4 pôles. En pleine croissance, l’Agence élargit ses effectifs autant qu’elle les diversifie. Le panel des expertises recherchées est aussi large que les métiers de l’Agence sont variés.
Descriptif du service
Organisée autour de deux services, le service « Conseil et Expertise juridiques » et le service « Contentieux, médiation, sanction », la Direction des affaires juridiques a pour missions principales :
- D’apporter un conseil juridique aux services de l’Agence sur les dispositifs d’intervention afin d’en assurer la régularité ;
- D’expertiser la faisabilité juridique des dispositifs d’intervention de l’Agence ;
- D’élaborer la réglementation relative aux politiques d’intervention de l’Agence et accompagner son application par les territoires ;
- D’instruire les recours hiérarchiques et juridictionnels (devant les instances administratives et judiciaires) ;
- De conduire les procédures de sanctions et demandes de médiation ;
- D’assurer et diffuser une veille juridique.
La Direction des affaires juridiques compte actuellement 20 agents aux profils diversifiés (fonctionnaires territoriaux, anciens avocats, agents contractuels spécialisés en droit public, etc.).
À propos de l'offre
-
Recrutement par :
- Contrat de droit public d’une durée de trois ans ;
- Détachement sur contrat d’une durée de trois ans pour les agents titulaires de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.
Contrat de 37h30 par semaine / 7h30 par jour
Droits à congés de 25 congés annuels / 15 RTT
Télétravail : sur demande, à hauteur de 2 jours par semaine -
Vacant à partir du 04/01/2027
-
Chargée / Chargé du contentieux