DGEF – Expert métier au bureau de l'accès à la nationalité

Groupe RIFSEEP :3

Votre environnement professionnel :
La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée au sein du ministère de l’intérieur et des outre-mer de la politique d’immigration, d’asile, d’intégration et d’accès à la nationalité française.
La DGEF agit dans les domaines qui couvrent l’intégralité du parcours des étrangers en France : entrée sur le territoire, séjour, travail, lutte contre l’immigration irrégulière, asile, intégration, naturalisation.
La direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d’intégration des étrangers primo-arrivants en France et d’accès à la nationalité française.

Au sein de la DIAN, la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) élabore et met en œuvre les règles en matière d’acquisition et de perte de la nationalité. Elle organise le pilotage et le contrôle des procédures d’acquisition de la nationalité française par décret et par déclarations. Dans le cadre de la déconcentration, elle assure l’animation, la formation et la coordination du réseau des préfectures et des plateformes interdépartementales d’accès à la nationalité française autour du partage de la doctrine ministérielle et veille à l’homogénéité de son application. Elle répond aux demandes de preuve en matière de nationalité française, ainsi qu’aux recours concernant les décisions individuelles défavorables.

Activités du service :
Au sein de la SDANF, le bureau de l’accès à la nationalité se compose de 3 sections, qui assurent :
- l’expertise métier auprès des plateformes (PF) et en interne à la SDANF
- l’instruction des demandes d’accès à la nationalité française provenant de l’étranger et des déclarations de nationalité transmises avec un avis défavorable par les PF
- après instruction ou contrôle des propositions favorables des PF, la validation des décisions et la confection des décrets accordant la naturalisation, rectificatif, modificatif et francisation
- le contrôle « qualité » des décisions prises par les PF

Composition et effectifs du service :
SDANF 103 ETP titulaires
BAN : 39 AGENTS (10 cat A / 19 cat B / 7 cat C/ 3 CDD courts surcroît d’activité)
Section Expertise métier : 1 chef de section, 6 experts métiers de catégories A

Liaisons hiérarchiques :
Chef du bureau
Chef de section expertise métier (également adjoint chef de bureau)

Liaisons fonctionnelles :
Chef de département expertise et qualité
Encadrement de la SDANF incluant les chargés de missions fraude et NATALI, responsables de plateformes, partenaires (Sous-direction du recrutement et de la formation du MI, services de sécurité, Service central de l’état civil du MEAE…)