DIRAS - Médecin chargé(e) d’inspection H/F

Le médecin chargé d’inspection exerce ses missions au sein de l’IRAS.
Il/elle réalise des inspections dans les secteurs sanitaire et médico-social, d’abord en qualité de contributeur puis, après acquisition de l’expérience requise et désignation en tant qu’inspecteur, en qualité de coordonnateur. Lorsqu’il/elle n’est pas inspecteur, il/elle s’engage à suivre la formation nécessaire conformément à l’article L.1435-7 du Code de la santé publique.
Dans le cadre de ses prérogatives médicales, il/elle exploite les données individuelles de santé des personnes prises en charge par les structures ou professionnels inspectés.
En tant que contributeur, il/elle :
- participe à la préparation de la mission ;
- réalise les investigations relevant de son champ de contrôle lors des inspections sur site ou des contrôles sur pièces ;
- contribue à la rédaction et à la relecture du rapport ainsi qu’aux propositions de décisions, dans les délais impartis.
En tant que coordonnateur (fonction réservée aux inspecteurs), il/elle :
- organise la mission : analyse documentaire et réglementaire, adaptation des outils, répartition des travaux, planification et préparation des échanges ;
- coordonne les travaux de l’équipe d’inspection et garantit leur cohérence, leur collégialité et le respect des échéances ;
- rédige une partie du rapport et du projet de décisions, assure l’harmonisation des contributions et veille à la qualité des productions ;
- alerte la direction en cas de difficulté ;
- présente les conclusions et projets de décisions dans les circuits internes et auprès de la DIRAS ;
- assure les relations avec l’inspecté, notamment dans le cadre de la procédure contradictoire, et transmet le dossier pour le suivi des suites.
Au sein d’une équipe pluridisciplinaire, il/elle contribue également aux autres missions de la DIRAS en mobilisant son expertise médicale, en santé publique et en organisation des soins. À ce titre, il/elle peut :
- participer à la conception, l’amélioration et au déploiement des outils méthodologiques et juridiques de l’inspection (grilles de contrôle, modèles de rapport, protocoles) ;
- élaborer des bilans, analyses et retours d’expérience sur les contrôles menés ;
- piloter ou contribuer à des groupes de travail et projets thématiques définis par la direction de l’IRAS ;
- participer aux réunions et travaux collectifs du service.
Enfin, il/elle participe aux astreintes médicales de l’ARS, principalement pour la gestion des alertes sanitaires en dehors des heures ouvrées, à raison d’environ 2 à 3 semaines par an.