DSPAP/DTSP75/OMP/Chargé(e) de la gestion du contentieux contraventionnel pôle AFM H/F
Référence : MINT_BA075PNC-119501
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de Police
- Localisation : PARIS (75)
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Missions principales :
En charge de la mise en œuvre de l’action publique des contraventions des quatre premières classes au stade de l’amende forfaitaire majorée :
- Traiter et suivre les procédures contraventionnelles,
- Étude de la régularité des procès-verbaux,
- Application de la réglementation et de la politique pénale en vigueur,
- Rédiger les réponses aux contrevenants et/ou à leurs représentants,
- Effectuer les recherches et investigations nécessaires sur les applications mises à disposition,
- Préparer et mettre en forme les dossiers orientés pour des reprises de poursuite par voie d’ordonnance pénale ou de citation directe.
- Étayer les dossiers de tous les éléments factuels pour faciliter la prise de décision de l’OMP.
Missions complémentaires possibles:
Selon les nécessités de service et de l’évolution des process de traitement, vous serez amené(e) à assurer ponctuellement des missions de soutien opérationnel pour les divers pôles du contentieux (matière contraventionnelle très diversifiée)
Votre environnement professionnel :
• Activités du service
Le Service du Contentieux gère toutes les réclamations à l'Officier du Ministère Public de Paris.
• Composition et effectifs du service
Le Service du Contentieux, dirigé par un Commandant Divisionnaire et un Commandant auxquels leur sont adjoints deux Majors, Chefs des Groupes Contentieux, est composé de 33 personnes réparties en 6 groupes identifiés par la matière contraventionnelle traitée.
• Liaisons hiérarchiques
N+1 : Chef de groupe et son adjoint
N+2 : Commandant Divisionnaire, Chef de service.
Liaisons fonctionnelles
DSPAP, DTSP75, Cabinet du Préfet de Police, autres partenaires institutionnels, TJ Paris, Trésor Public.
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau pratique
à aquérir
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise
à aquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique
requis
Savoir-faire
Avoir l'esprit de synthèse
niveau pratique
requis
Savoir travailler en équipe
niveau pratique
requis
Savoir s'organiser
niveau pratique
requis
Savoir-être
savoir s'adapter
niveau pratique
à aquérir
savoir communiquer
niveau pratique
à aquérir
avoir le sens des relations humaines
niveau pratique
requis
Vos perspectives:
Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’évoluer vers d’autres directions et services au sein du Ministère de l’Intérieur ainsi que vers d’autres administrations. Les connaissances administratives acquises sur ce poste seront utiles à la préparation du concours de secrétaire administratif.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Depuis sa création en 1800, la préfecture de Police, dont le siège se trouve à Paris, au cœur de l’Île de la Cité, est une administration unique en France, riche de près de 43 000 agents, dont quelques 27 000 policiers et 8 500 sapeurs-pompiers.
La préfecture de Police est dirigée par le préfet de Police, qui est responsable de la sécurité des personnes et des biens, ainsi que de la sécurité civile, pour l’agglomération parisienne (Paris et les départements de la première couronne). Il est également en charge, pour la capitale, de la délivrance des titres administratifs, de la circulation, des transports et du commerce, de la protection du public, mais aussi de la lutte contre les nuisances et de la protection de l’environnement. Le préfet de Police est préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris (Paris et les sept départements de la petite couronne), avec pour mission de préparer et de coordonner toutes les mesures permettant de gérer une crise à l’échelle de son territoire. Pour protéger, porter assistance, sauver, sécuriser, enquêter, accueillir… tous les personnels de la préfecture de Police répondent présents 24h/24 et 7j/7 !
À propos de l'offre
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Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de Police (PP)
Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne (DSPAP)
Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de Paris (DTSP75)
Services de l'Officier du Ministère Public (OMP)
près le Tribunal de police de Paris
26 rue Serpollet 75020 PARIS
Point d’accès :
Métro : Porte de Bagnolet (ligne 3)
Tramway : T3B (Marie de Miribel ou Porte de Bagnolet)
Bus : ligne 57 (Porte de Bagnolet / Arcueil-Laplace)
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERUSA009
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 1
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUS006A
Si plusieurs emploi-type, temps de travail sur emploi-type 1 : 1
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2 : -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Régime hebdomadaire : 40h30 générant 29 jours RTT -Horaires variables soumis à badgeage sur l’application GesTT
Faire preuve de sérieux, de rigueur, d’organisation, de polyvalence et respecter la confidentialité, avoir le sens du service public. Être dans une démarche d’amélioration continue et de faire face aux évolutions possibles de l’activité du service du Contentieux.
Le poste implique une activité soutenue sur écran et une utilisation quotidienne des applications bureautiques et Police.
Aptitude au travail en équipe (espace de travail partagé). Polyvalence indispensable et forte capacité d’autonomie à acquérir.
Volume d’activité important – Connaissance du Code de la Route (notions souhaitables)
Télétravail possible après adaptation au poste et sous condition de la dématérialisation des amendes forfaitaires majorées (évolution technique en cours).
Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Courriel : omp-gestion@interieur.gouv.fr
Secrétariat SGOL :01.40.31.48.32 - 01.40.31.48.34 - 01.40.31.48.45
Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2026
Liste des pièces requises pour déposer une candidature : voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf -
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)
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Vacant à partir du 01/03/2025
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
