DSS Sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail (H/F)

Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à
compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des
agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion
des ressources humaines dans la fonction publique.

Procédure de recrutement
L’autorité de recrutement est la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.
L’autorité d’emploi est le directeur de la sécurité sociale.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours à compter de la date
de publication de l’avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, par courriel
exclusivement :
– au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales à l’adresse : drh-stngp-ES-encadrementsuperieur@sg.social.gouv.fr ;
– et copie à la direction de la sécurité sociale aux adresses suivantes :
Pierre PRIBILE, directeur de la sécurité sociale (pierre.pribile@sante.gouv.fr).
Delphine CHAMPETIER, cheffe de service (delphine.champetier@sante.gouv.fr).
Boîte fonctionnelle : dss-dag-recrutement@sante.gouv.fr

La durée prévisible d’occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de
six mois est prévue.
La rémunération dépend de l’expérience de la ou du titulaire de l’emploi et, pour les personnes fonctionnaires,
de leur classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre
80 000 euros et 120 000 euros annuels.
Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du
niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.
Elle peut être augmentée par un complément indemnitaire annuel variable.

Code général de la fonction publique.
Décret no 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret no 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'Etat.
28 mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 93 sur 135
Décret no 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois
supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Article 1er du décret no 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois
communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de
fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés
des affaires sociales.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de
l'Etat des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la FP de
l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret no 2022-1453 du
23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains
emplois supérieurs de la FP de l'Etat.