Gestionnaire affaires juridiques et mutualisation - CC Forez Est

Référence : O042261009001172

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
  • Localisation : Feurs
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 09/11/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Présentation de Forez-Est : Aujourd’hui, notre territoire doit relever des défis environnementaux et économiques permettant de répondre aux besoins de nos habitants et de leur proposer un cadre de vie de qualité. C’est au cœur de ces enjeux que notre territoire à caractère mixte urbain-rural inscrit son projet dans un dynamisme de croissance et d’attractivité.

Au sein de la Direction juridique, achats et marchés publics, le/la gestionnaire affaires juridiques et mutualisation contribue à garantir la sécurité juridique des actes et procédures de la collectivité ainsi qu’au développement de la mutualisation en la matière auprès des communes membres.
Missions principales :
▪ Conseiller et accompagner les élus, la direction, les services et les communes membres.
▪ Contrôler et sécuriser les actes administratifs de la collectivité (conventions, baux, arrêtés, etc.).
▪ Préparer, rédiger et suivre les actes des assemblées délibérantes.
▪ Assister la direction dans la gestion des précontentieux et contentieux.
▪ Préparer, rédiger et suivre les procédures de marchés publics en appui aux agents en charge des achats et de la commande publique.
▪ Assurer le suivi juridique des contrats, marchés publics et dossiers d'assurances.
▪ Organiser une veille juridique et foncière.
▪ Participer au développement et à l'animation de la mutualisation de la direction à destination des communes membres.
▪ Assurer le suivi administratif et la coordination du dispositif de mutualisation (outils de suivi, communication, actes, etc.).

Profil recherché

- Formation post-baccalauréat souhaitée dans le domaine juridique
- Bonne connaissance de l’environnement des collectivités territoriales
- Solides connaissances juridiques générales et des fondamentaux du droit public
- Bonne connaissance de la réglementation applicable à la commande publique
- Maitrise des outils bureautiques (Excel, Word, Outlook)
- Devoir de réserve
- Aisance relationnelle et rédactionnelle
- Volontaire, rigoureux(se) et organisé(e)
- Curieux(se) et force de proposition
- Goût pour l’opérationnel et les missions variées
- Esprit d’initiative, avec l’envie de comprendre, d’apprendre et d’améliorer
- Permis B en cours de validité

Qui sommes-nous ?

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Renseignements :
    Coralie CAMUS
    Directrice du service juridique, achats et marchés publics
    04 43 86 09 34

    Candidatures :
    Lettre de motivation + CV à :
    recrutement@forez-est.fr
    ou
    Communauté de Communes
    de Forez-Est
    6 place Paul Larue
    42110 Feurs
    (Pour les fonctionnaires, merci de
    fournir votre dernier arrêté de situation)

    Rémunération :
    Selon profil et grille statutaire
    Grade de rédacteur
    Catégorie B
    Primes (Régime indemnitaire RIFSEEP)

    Les « + » :
    Adhésion au CNAS
    Participation prévoyance + santé
    Titres restaurant
    Accès au télétravail
    Gare à proximité
    Prise en charge à 75% de l’abonnement
    de transport en commun

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 16/11/2026
  • Responsable des affaires juridiques

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