Gestionnaire des assemblées, élections et patrimoine locatif (h/f)

Référence : O070260507001471

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Vesoul
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 06/06/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Rattaché(e) à la Direction des Sécurités et de la Réglementation, le/la Gestionnaire des assemblées, des élections et du patrimoine locatif assure la préparation, l’organisation et le suivi administratif et juridique des instances délibérantes de la Ville de Vesoul et de la Communauté d’Agglomération de Vesoul. Il/elle veille au respect des procédures réglementaires et garantit la sécurisation juridique des actes et décisions des collectivités.

Organiser l'ensemble des travaux des assemblés délibérantes dans l'intégralité du processus :
- Coordonner et faciliter le retour des éléments nécessaires (rapports, conventions, tableaux, notes techniques, notes de présentations...) auprès de la Direction des Sécurités et de la Réglementation ;
- Suivre les outils de planification et des procédures de contrôle ;
- Garantir le respect des échéances et procéder aux relances nécessaires ;
- Assurer le contrôle juridique des rapports soumis aux assemblées délibérantes ;
- Rédiger des rapports pour la Direction des Sécurités et de la Réglementation ;
- Préparer les ordres du jour, les convocations et tous les documents nécessaires à la tenue de l’instance ;
- Piloter l’organisation matérielle des assemblées ;
- Assister aux différentes instances et assurer le secrétariat des séances et rédiger les PV ;
- Assurer le suivi des délibérations auprès de la préfecture et le passage au contrôle de légalité ;
- Rédiger et assurer le contrôle juridique des actes (arrêtés, conventions, règlements, décisions…) ;

Organiser l’ensemble des travaux des élections dans l’intégralité du processus :
- Assurer le lien avec les services concernés pour la mise en place des bureaux de vote ;
- Assurer l’encadrement de la mise sous pli le cas échéant ;
- Organiser les formations des membres des bureaux de vote ;
- Organiser et participer aux commissions de contrôle des listes électorales ;

Assurer le suivi et la gestion du parc locatif de la Ville de Vesoul et de la CAV
- Assurer le suivi des différents types de baux ;
- Gérer les renouvellements et révisions des baux ;
- Réaliser les états des lieux en lien avec les services techniques ;
- Assurer le suivi des copropriétés (participation aux AG, suivi des charges…).

Profil recherché

Compétences requises :
• Expérience souhaitée dans un domaine similaire ;
• Connaissance des règles applicables aux assemblées et aux élections ;
• Connaissance des codes de la construction, de l’habitation et de l’environnement ;
• Aisance relationnelle et rédactionnelle ;
• Maîtrise des outils bureautiques ;
• Rigueur et organisation.

À propos de l'offre

  • Lettre de motivation + CV à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Vesoul – 9 rue des Casernes – BP 90445 – 70007 VESOUL CEDEX
    Les candidatures doivent être obligatoirement déposées sur l'espace citoyen "Vesoul et vous" - rubrique "nouvelle démarche" puis "stages et emplois" via le lien ci-dessous :

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 01/07/2026
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