Gestionnaire foncier expérimenté (F/H) - TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Référence : O037260914000986
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Tours
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Gestionnaire foncier expérimenté (F/H)
Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Foncier
Lieu d'exercice : Tours - Quartier des Deux Lions
Cadre d'emplois : Rédacteurs territoriaux
Temps de travail : Temps complet - 39 heures hebdomadaires
Recrutement : Par voie statutaire ou contractuelle
Poste ouvert aux candidats Reconnus en Qualité de Travailleurs Handicapés
Votre futur environnement de travail
Au coeur des projets d'aménagement du territoire de Tours Métropole Val de Loire, la Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Foncier accompagne la collectivité et ses communes membres dans la mise en oeuvre de leurs politiques d'aménagement et de développement territorial.
Au sein du service Immobilier et Foncier, composé de 4 agents, vous rejoindrez une équipe spécialisée dans la gestion et la sécurisation des opérations foncières et immobilières de la Métropole.
Sous l'autorité de la Responsable des affaires immobilières et foncières, vous contribuez activement à la mise en oeuvre de la politique foncière de Tours Métropole Val de Loire. Vous assurez le pilotage et le suivi de dossiers fonciers complexes, notamment dans le cadre d'opérations d'acquisition, de cession, de préemption et d'expropriation.
Ce poste s'adresse à un professionnel expérimenté, capable de conduire ses dossiers avec autonomie, rigueur et sens de la négociation.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o037260914000986-gestionnaire-foncier-experimente-h?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
Vos compétences
Vous maîtrisez :
* Le droit de la propriété et les règles applicables au domaine public et au domaine privé ;
* Les procédures d'acquisition et de cession foncières ;
* Les procédures d'expropriation et les différents droits de préemption (DPU, ZAD...) ;
* Le fonctionnement du cadastre et des outils SIG ;
* Le fonctionnement des services fiscaux et du Pôle d'évaluation domaniale ;
* Les procédures et actes notariés ;
Vous savez :
* Piloter un dossier foncier dans toutes ses dimensions, administrative, juridique et financière ;
* Analyser une situation foncière et identifier les procédures adaptées ;
* Travailler en transversalité avec les services opérationnels et les partenaires institutionnels ;
* Assurer l'interface avec les administrés, propriétaires, exploitants, notaires, géomètres et autres professionnels ;
* Rédiger des actes, courriers, notes et documents administratifs avec précision ;
* Organiser et prioriser votre activité en fonction des échéances et des enjeux des dossiers.
Vous êtes :
* Rigoureux, méthodique et organisé ;
* Autonome dans la conduite de vos dossiers ;
* Réactif et capable de respecter des délais contraints ;
* À l'aise dans la négociation et dans la relation avec des interlocuteurs variés ;
* Doté de bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles ;
* Discret et particulièrement attentif au respect de la confidentialité ;
* Attaché au travail en équipe et à la coopération entre services.
Le poste implique des déplacements ponctuels sur le terrain.
Le profil que nous recherchons
Vous disposez d'une expérience confirmée dans le domaine foncier, idéalement acquise au sein d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public.
Une expérience significative dans la conduite de dossiers d'acquisition foncière par voie d'expropriation est particulièrement recherchée.
Votre expertise technique et votre maîtrise des procédures foncières vous permettent d'intervenir avec autonomie sur des dossiers complexes et à enjeux.
Permis B souhaité.
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 21/10/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme