Gestionnaire Urbanisme - MAIRIE DE BOUGUENAIS

Référence : O044260626001521

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Bouguenais
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 05/09/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Poste permanent à temps complet, à pourvoir à compter du 14/09/2026, rattaché à la filière administrative
Cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux. Recrutement par voie statutaire ou contractuelle.
Accessible aux personnes reconnues travailleur handicapé (RQTH).

VOTRE ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

Rattaché(e) au service de l’urbanisme et intégré(e) à la Direction de l’Urbanisme et du Foncier, vous assurez le pilotage et l’expertise technique des dossiers urbanisme, droit des sols et populations en étroite collaboration avec la direction. Vous avez la charge de la gestion du recensement, des procédures foncières et intervenez dans la coordination avec les différentes parties prenantes internes et externes (Nantes Métropole, EPF, OFS, opérateurs immobiliers, géomètres, etc.) en appui au directeur.

VOS PRINCIPALES MISSIONS
Recensement 2027 & mise à jour du Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL)
- Assurer le pilotage du recensement de la population : préparation et coordination de l’opération, encadrement du prestataire, conduite des actions de communication, suivi de l’exécution, élaboration du bilan et contrat. Formation INSEE obligatoire. En 2027, prise en compte de la spécificité liée au recensement HMSA (Hors Ménages et Sans-Abri).
- Piloter la gestion du Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL) en assurant sa création, son actualisation et sa fiabilisation ; réaliser l'expertise annuelle avec l'INSEE (formation INSEE obligatoire). Assurer la production des attestations de numérotage et définir les nouvelles numérotations

Chargée des procédures post-décisionnelles des ADS : conformités
- Assurer le suivi administratif et la finalisation du processus d’instruction des demandes d’Autorisation du Droit des Sols (ADS).
- Traiter les Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC) et les Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). Assurer le lien avec le RIL.
- Appuyer les instructeurs dans le processus de contrôle de conformité des ADS.

Responsable du suivi des recours gracieux et contentieux, des infractions
- Piloter la gestion administrative, technique et financière des recours gracieux et contentieux engagés contre la collectivité.
- Assurer le suivi des infractions au Code de l'Urbanisme, en lien avec les administrés et rédiger les procès-verbaux.

Vie du service et appui au directeur
- Elaborer un rapport d’activité de la direction et produire des tableaux de bord statistiques associés (indicateurs de suivi). Missions ponctuelles auprès d’autres directions : enseignement, finances.
- Rechercher ponctuellement des dossiers aux archives.

++++ Les missions citées seront susceptibles d'évoluer, en discussion avec le directeur, afin de permettre le bon fonctionnement de l'activité de la Direction Urbanisme et Foncier.

Profil recherché

VOS ATOUTS
Diplômes requis :
Bac+3 Aménagement du Territoire / Droit public

Expériences souhaitées :
Expérience similaire sur poste équivalent

Compétences souhaitées :
Savoirs :
• Droit de l’urbanisme
• Processus d’instruction du droit des sols - Contentieux
• Maitrise des processus décisionnels des collectivités locales
• Politiques d’aménagement du territoire
Savoirs faire :
• Outils numériques et logiciels de cartographie
• Capacités rédactionnelles et de synthèse
• Présentations orales et aide à la décision
Savoirs être :
• Autonomie et prise de responsabilité
• Force de proposition
• Esprit d’équipe
• Communication et pédagogie

REJOINDRE LA VILLE DE BOUGUENAIS, C’EST :

- Intégrer une collectivité à taille humaine (environ 500 agents), dynamique et accueillante
- Une rémunération fixée sur la base de la grille indiciaire et déterminée en fonction de votre niveau de qualification et de votre expérience professionnelle
- Une participation à votre cotisation de mutuelle et prévoyance
- La proximité de Nantes (avantage des transports en commun, facilité d’accès)
- Le recours possible aux véhicules motorisés de la collectivité pour les déplacements professionnels
- Un plan de mobilité : prise en charge transports collectifs à 75%+ prime mobilité liée aux déplacements doux
- Un comité des œuvres sociales

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • VOS CONTACTS
    - Direction du service urbanisme : au 02 40 32 51 33 ou urbanisme@ville-bouguenais.fr.
    - Mme LE PENNEC Florence, Gestionnaire parcours professionnel : 02.40.67.10.62

    Ces missions vous intéressent !
    Venez rejoindre notre équipe !

    Adressez-nous votre CV et lettre de motivation avant le 26/07/2026

    📧 recrutement@ville-bouguenais.fr
    📮 Mairie de Bouguenais – Direction des Ressources Humaines
    BP 4109 - 44341 BOUGUENAIS cedex

    Référence de l’offre : 26/62/UF

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 14/09/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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