Instructeur - Chargé du contentieux de l'urbanisme - Mairie de ARGENTEUIL
Référence : O095251118000637
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Argenteuil
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la première ville du Val-d'Oise et la quatrième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2500 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux.
La direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable recherche un instructeur - chargé du contentieux de l'urbanisme H/F.
Poste ouvert au recrutement des agents titulaires de la fonction publique (catégories B ou C) et aux salariés issus du secteur privé, sous contrat à durée déterminée de 12 mois renouvelable.
L’instructeur chargé du contentieux prend en charge le contrôle des autorisations d’urbanisme délivrées et du contentieux afférent jusqu’à la saisie des instances de justice. Il instruit des autorisations d’urbanisme, remplit les missions d’accueil, de renseignement et de conseil du public pour une part secondaire de son activité (20% environ).
Infractions et contentieux :
- suivi des démarches engagées,
- contrôles de chantiers,
- rédaction de rapports, de procès-verbaux, de mise en demeure de régularisation ou de remise en état, d’arrêtés interruptifs de travaux,
- collaboration avec le service juridique dans la gestion du contentieux administratif,
- transmission des dossiers en lien avec le Procureur de la République.
Instruction:
- Prise en charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme :
* instruction des autorisations d’urbanisme,
* conseil,
* contrôle de la complétude des dossiers,
* consultation des services,
* rédaction des arrêtés,
* conformités,
* suivi des délais.
Accueil:
- accueil du public avec et sans rendez-vous,
- accueil téléphonique,
- réponses mails et courriers.
Missions transverses:
- Participation aux commissions permis avec l’équipe et l’élu(e),
- Participation aux réunions techniques avec les directions de l’Habitat et logement, du Commerce et artisanat, de la Santé et hygiène publique, aux Gloc…,
- Collaboration aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme,
- Mises à jour de la base adresse de l’Insee (RIL),
- Instruction des demandes d’autorisation d’ouverture de compteur Enedis,
- Archivage périodique.
Profil recherché
Formation - qualification
- Diplôme de l’enseignement supérieur, baccalauréat assorti d’une expérience significative.
Connaissances
- Connaissance du terrain,
-Maitrise de la bureautique de base et du logiciel de gestion des ADS (Oxalis),
- Fonction publique territoriale.
Compétences
- Maîtrise de la communication écrite/orale,
- Sens de l'organisation,
- Analyse des projets des pétitionnaires,
- Lecture des plans.
Qualités
- Capacité à travailler en équipe,
- Rigueur et discrétion.
Spécificités et contraintes du poste
- Accueil du public et visites chez les contrevenants,
- Visite de chantier ou relative à une infraction en binôme obligatoirement,
- Délais contraints,
- Présence en journée au Tribunal
- Travail ponctuel le samedi matin,
- Port des EPI selon les situations et environnements du travail.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Retrouver toutes nos offres d'emploi et postuler en ligne sur www.argenteuil.fr - rubrique "offres d'emploi"
ou envoyer CV et lettre de motivation :
Monsieur le Maire
12-14 boulevard Léon Feix
95100 ARGENTEUIL
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2ème classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 25/08/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
