Instructeur ADS de projets complexes (H/F)
Référence : 2026-2341369
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze (DDT 19)
- Localisation : PL MARTIAL BRIGOULEIX 19011 TULLE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Instruction de dossiers - gestion de procédures :
- Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme des dossiers complexes (permis et actes de compétence État, EnR...) et certains dossiers "sensibles",
- Préparation des décisions pour les actes ADS, à la signature Préfet ou de la DDT.
Animation, conseil et expertise :
- Encadrement de l'instructrice en appui des dossiers complexes EnR,
- Conseil auprès des élus et des porteurs de projets,
- Participation aux commissions opérationnelles d'examen des projets EnR,
- Participation à la production de doctrines et de notes, à la mise en oeuvre de procédures,
- Appui au responsable de l'animation dans le domaine de l'ADS : réunion pilotage ADS et/ou Club ADS,
- Participation à l'animation de formations.
Administration ADS 2007 :
- Mise à jour des référentiels de l'application ADS,
- Assurer les remontées d'informations sur des difficultés du logiciel au PND,
- Information/formation à destination des instructeurs (rices).
Vous exercez vos missions en collaboration avec de nombreux acteurs en internes et externes ( services de la DDT, pétitionnaires, élus, collectivités et préfecture).
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire : représentation du service à l'extérieur de la DDT.
Positionnement dans la structure : autorité fonctionnelle et hiérarchique de la cheffe d'unité urbanisme opérationnel et de l'adjointe à la cheffe d'unité.
Profil recherché
Savoirs :
- Connaissance du code de l'urbanisme,
- Connaissance juridique dans les procédures,
- Connaissance de l'application informatique ADS2007.
Savoirs-faire :
- Rigueur administrative dans l'instruction des dossiers dans le respect des délais,
- Capacité d'analyse et de synthèse,
- Savoir analyser et répondre à une situation de fait en explicitant la position de l'administration.
Savoirs-être :
- Travailler en équipe,
- Faire preuve de pédagogie,
- Adapter son discours à son interlocuteur.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le service des études et stratégies territoriales (Ester) pilote le déploiement, la mise en oeuvre et la coordination des documents territoriaux stratégiques dans le champ de l'urbanisme (SCoT et des PLU-i). Il assure le rôle de personne publique associée lors des procédures liées aux documents d'urbanisme.
Le service administre les données de la DDT et leur valorisation, et réalise les projets SIG et cartographiques des services, ou leur apporte assistance. Le service pilote la réalisation de toute étude nécessaires à l'État (notes d'enjeux, diagnostics de territoires...).
Il assure le pilotage des activités ADS et fiscalité de l'urbanisme, et supervise la mise en oeuvre de la police de l'urbanisme. Il donne conseils et expertises juridiques sur les problématiques portées par la DDT.
L'unité urbanisme opérationnel s'occupe du pilotage des activités ADS et de la fiscalité de l'urbanisme. Elle a pour mission de coordonner, d'animer, de contrôler l'action des centres instructeurs ADS et fiscalité; ce qui se décline en :
- l'instruction des actes d'urbanisme,
- la supervision de la police de l'urbanisme,
- l'information et l'animation des centres instructeurs des collectivités locales et de la DDT,
- le conseil aux collectivités et aux maîtres d'ouvrage (à leur demande) sur des projets spécifiques.
L'unité assure également le secrétariat de la CDPENAF (la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers).
À propos de l'offre
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Vous vous reconnaissez dans ces missions et souhaitez nous rejoindre ? Alors n'hésitez pas à postuler.
Pour plus de précisions, vous pouvez prendre contact avec les interlocuteurs figurant ci-dessous par mail ou par téléphone :
M. Paul DESHORS - chef de l'unité urbanisme opérationnel - 05 55 21 80 12 - paul.deshors@correze.gouv.fr
Mme Marie-Laure TIXERONT - adjointe au chef de l'unité urbanisme opérationnel - 05 55 21 81 37- marie-laure.tixeront@correze.gouv.fr -
- Encadrement de l'instructrice d'appui ;
- Bureau seul ;
- Possibilité de télétravail ;
- Situation de travail sur plusieurs sites ;
- Déplacements en Corrèze ;
- Accès à la flotte de véhicules de la DDT.
- Contacts fréquents avec les collectivités locales, les pétitionnaires et les professionnels.
- Travail en partenariat avec les autres services de la DDT ainsi que les référents territoriaux de la DDT,
- Représentation du service à l'extérieur de la DDT.
Télétravail possible.
Numéro RenoiRH : 1020190016
Poste côté groupe 2. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/07/2026
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols