INSTRUCTEUR APPLICATION DU DROIT DU SOL - COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU
Référence : O013260922000953
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Les Pennes-Mirabeau
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels remunération statutaire € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité de la Responsable pôle Aménagement du territoire et politique de l'habitat, vous contribuer à la qualité de vie, préserver notre cadre de vie, accompagner les projets de demain : rejoignez une collectivité engagée dans un développement harmonieux de son territoire.
Dans le cadre de sa politique d’urbanisme, la Ville des Pennes-Mirabeau veille à concilier attractivité, qualité des projets, préservation de l’environnement et maîtrise du développement urbain.
Au sein de ses équipes, l’Instructeur ADS joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de cette ambition, en accompagnant les projets et en veillant au respect des règles d’urbanisme.
Rejoignez-nous et participez concrètement à construire la ville de demain, tout en préservant l’identité et la qualité de vie des Pennes-Mirabeau.
Vérification de la recevabilité des demandes et examen de la demande
Lancement des consultations et synthèse des avis des experts
Rédaction des arrêtés municipaux d'autorisations ou de refus des ADS,
Traitement des courriers et mails relatifs aux ADS.
Affichage réglementaire des ADS
Suivi statistique des ADS
Saisie et suivi de la base de données SITADEL
Suivi de l'évolution de la réglementation
Formulation de propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
Accueil, information et conseil aux pétitionnaires sur la réglementation et les procédures avant dépôt des demandes ADS
Renseignement aux administrés sur RDV,
Réalisation du suivi et de la gestion du RIL/INSEE (CORIL)
Procéder au recollement des ADS et à la rédaction des documents inhérents
Mise à jour des documents sur Cart@ds,
Activités secondaires :
Préparation à la signature de l'élu des autorisations d'urbanisme, en cas d'absence de la secrétaire du pôle instruction
Profil recherché
Compétences :
Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme (PLUi, PPR, PAC, plans de masse, plans de façades, etc)
Connaître le droit et la réglementation liée à l'urbanisme (code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, etc)
Connaître les logiciels de gestion des dossiers d'urbanisme (cart@ds, SIG)
Connaître les procédures administratives relatives à la délivrance de documents d'urbanisme
Connaître le PLUi et le cadastre
Connaître les outils bureautiques
Connaître la fiscalité liée à l'urbanisme et les modes de calcul des taxes
Veiller au respect des délais d'instruction
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Rémunération statutaire, régime indemnitaire, tickets restaurant, prime de fin d’année
Lettre de motivation + CV+ dernier arrêté de situation statutaire par voie postale à:
Monsieur le Maire des Pennes Mirabeau
Service des Ressources Humaines
223 avenue François Mitterrand
13170 les Pennes-Mirabeau
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 23/11/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
