Instructeur autorisations du droit des sols - COMMUNE D'ARLES
Référence : O013260724001590
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Arles
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Positionnement :
Ce poste est placé sous l’autorité du Chef du Service Urbanisme, en collaboration avec la cellule surveillance du territoire.
Missions :
L’instructeur Autorisation du Droit des Sols (ADS) procède à l’instruction des autorisations d’occupation du sol dans l’ensemble du territoire communal, au renseignement et au conseil des porteurs de projet en matière d’ADS.
Cette instruction porte sur l’application du Plan Local d’Urbanisme, et si besoin, du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre historique en étroite collaboration avec le pôle secteur sauvegardé et l’Architecte des Bâtiments de France.
Activités :
1- Accueil du public et renseignement d’urbanisme :
Partie prenante au guichet unique d’accueil :
• Echanges sur la faisabilité et recevabilité des projets présentés par les pétitionnaires en amont du dépôt de toute autorisation d’urbanisme,
• Conseil aux particuliers et aux professionnels (pétitionnaires).
2- Instruction des demandes d’urbanisme et des demandes relatives à la publicité et aux enseignes :
• Instruction des demandes d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, …) en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation du sol,
• Instruction des demandes d’autorisation d’enseigne et de publicité au titre du code de l’environnement (autorisations préalables, déclarations préalables),
• Vérification de la complétude des dossiers et du bon enregistrement du CERFA,
• Vérification de la recevabilité des dossiers et lancement des consultations des services concernés par la demande,
• Lecture et analyse des différents types de plans (plan de masse, plan de coupe, …),
• Vérifications et visite de terrain,
• Relation et échanges avec les services déconcentrés de l’Etat, l’Architecte des Bâtiments de France, la commission sécurité et accessibilité, les autorités ou gestionnaires de voies et réseaux, les services consultés ou ressources de la ville et de l’agglomération,
• Synthèse des avis des services,
• Rédaction des actes de procédure et des décisions administratives,
• Vérification et contrôle de la conformité des constructions et aménagement avec les autorisations délivrées, en appui du service surveillance du territoire, si besoin.
3- Participation à la vie et au fonctionnement du service :
• Echange avec les porteurs de projet et circulation des informations auprès de l’équipe et du chef de service,
• Participation aux réunions internes du service,
• Participation à la continuité de service en prenant en charge, en tant que de besoin, les dossiers des autres instructeurs,
• Formulation de propositions dans le cadre des procédures d’évolution des documents de planification et d’urbanisme (PLU / PSMV)
• Participation à la veille juridique et réglementaire, en appui du chef de service.
Profil recherché
Profil requis :
Compétences requises :
• Expérience antérieure dans l’instruction ou la pré-instruction des demandes d’autorisation du droit des sols,
• Compétences rédactionnelles,
• Connaissances en droit de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, droit de l'environnement, et droit civil,
• Capacité à la lecture de plans,
• Terminologie du bâtiment, de la voirie et réseaux divers,
• Maîtrise des logiciels métier (oxalis, webcartos) et des outils informatiques (open office, word, excel notamment),
• Maîtrise du SIG appréciée.
Qualités requises :
• Sensibilités et intérêt pour le patrimoine bâti et l’architecture,
• Sens de l’organisation et capacité d’anticipation (gestion des délais),
• Aptitude au travail en équipe et à la transversalité,
• Rigueur,
• Qualité d’écoute et de dialogue, capacité à s’adapter à différents interlocuteurs,
• Capacité d’analyse et de synthèse,
• Connaissance du territoire communal appréciée pour le poste,
• Discrétion professionnelle et sens du service public.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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CV et lettre de motivation obligatoire.
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 22/09/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
