Instructeur de l'application du droit des sols (H/F) - CC BAUD COMMUNAUTE
Référence : O056260610000258
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Baud
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Baud Communauté, Intercommunalité créée au 1er janvier 2022, située dans le Morbihan, au coeur de la vallée du Blavet, est composée de 6 communes (17 051 habitants) dynamiques dotées d'un tissu économique, social, sportif et culturel riche et attractif.
Disposant de compétences majeures en matière d’économie, d’aménagement, d’environnement, de mobilité et de gestion d'équipements, Baud Communauté s'engage vers l'avenir avec détermination.
Baud Communauté recrute, un instructeur de l’application du droit des sols (H/F). Vous êtes placé sous l’autorité du responsable du Pôle Aménagement au sein d’une équipe de 2 personnes.
Missions principales :
Mission d’application du droit des sols
•Instruction des nouvelles demandes d’autorisation d’urbanisme (Cua, CUb, AT, DP, PC, PA)
•Suivi d’instruction des dossiers en cours – suivi des délais et des procédures :
-Consultations
-Demandes de pièces complémentaires
•Rédaction et expédition des courriers pour le compte des communes lorsque la délégation de signature est mise en place
-Permis modificatif, transferts
-Retraits des demandes et des autorisations
-DOC, DAACT (ouverture et fin de chantier)
-Clôture des dossiers
•Recherches spécifiques pour des projets complexes (lotissements, déchetterie ...)
•Courrier aux mairies
•Conseil/renseignement aux communes sur des avant-projets et aux demandeurs ayant des dossiers en cours d’instruction :
-Mails
-Téléphone
-Rendez-vous avec élus – porteurs de projets
•Conseil/ renseignement / travail d’équipe avec les services internes de Baud Communauté
•Relecture et suivi des documents d’urbanisme (PLUi, PLU, cartes communales) : répertoire des règles susceptible d’être modifiées, lecture des documents en préparation, …
Mission de veille juridique et informatique ads
•Mise à niveau de la règlementation
•Formation logiciels métier des agents de mairie
•Participation aux réunions en mairie (en journée)
•Participer à la mise en oeuvre du GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) et à la poursuite de la dématérialisation des demandes d’autorisations :
•Suivi des problèmes techniques
•Formations des communes
•Rédaction de fiches procédures (composition des dossiers, utilisation des logiciels…)
Organisation du service
•Participation aux réunions de service (échanges, forces de proposition)
•Rédaction des comptes rendus
•Préparer la facturation trimestrielle
•Assurer le suivi administratif du service
Profil recherché
EXIGENCES REQUISES :
•Formation BAC+3 spécialisée en urbanisme
•Expérience similaire au sein d'une collectivité souhaitée (1 an).
À propos de l'offre
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Vous êtes titulaire, pensez à joindre votre dernier arrêté de situation administrative et vos trois derniers entretiens professionnels.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif, Rédacteur
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 08/09/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
