INSTRUCTEUR DES AUTORISATION D'URBANISME / DROIT DES SOLS - COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE CRAU
Référence : O013260707000560
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Saint-Martin-de-Crau
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Rémunération statutaire + prime liée à la manière de servir versée en fin d’année € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L’instructeur du droit des sols est chargé d’analyser et de sécuriser juridiquement les demandes d’autorisations d’urbanisme afin de garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur (Code de l’urbanisme, PLU, servitudes…). Il procède au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées et veille au respect des règles d’occupation des sols.
Conditions d’exercice :
La ville de Saint Martin de Crau compte environ 14000 habitants. Elle fait partie du Pays d'Arles, dans le Département des Bouches-du-Rhône, en région Provence Alpes Côte d’Azur.
Elle est par ailleurs membre de la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.
Planning : Poste à temps complet 37H30/semaine – 25 jours de congés et 15 jours de RTT sur la base d’une année complète. Télétravail possible selon conditions.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o013260707000560-instructeur-autorisation-urbanisme-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
Savoirs :
Avoir la connaissance du droit de l’urbanisme et de la construction
Savoir lire les plans et disposer de notions techniques
Connaître le fonctionnement des collectivités territoriales
Connaître les documents d’urbanisme (PLU, SCOT, SUP)
Savoirs faire :
Savoir faire des analyses juridiques et techniques de dossiers
Disposer de compétences rédactionnelles administratives (arrêtés, courriers)
Savoir gérer les délais réglementaires
Maîtriser les logiciels ADS (Cart@ds, Oxalys…)
Savoir être :
Faire preuve de rigueur juridique, d’autonomie et de polyvalence
Disposer d’aisance rédactionnelle
Faire preuve de sens de l’organisation
Développer des capacités d’analyse et de synthèse
Faire preuve de discrétion professionnelle
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Poste ouvert aux agents titulaires du cadre d’emploi des Adjoints administratifs.
Poste également ouvert aux contractuels. Il sera proposé un contrat à durée déterminée de 6 mois minimum renouvelables pour commencer.
Le candidat devra justifier d’un diplôme de niveau BAC + 2 en Droit de l’Urbanisme ou Droit de la construction et d’une expérience professionnelle d’au moins an sur des fonctions similaires.
La rémunération sera calculée compte tenu de son profil et de son expérience professionnelle, par référence aux grilles indiciaires des cadres d’emploi des adjoints administratifs (catégorie C).
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
