Instructeur des autorisations d'urbanisme - COM. D'AGGLO. DU GRAND DOLE

Référence : O039261118000887

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
  • Localisation : Dole
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 11/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
RECRUTE
UN INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME (H/F)
Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
Par voie statutaire ou, à défaut, par voie contractuelle
À temps complet – Poste à pourvoir dès que possible

MISSIONS :
Sous l’autorité de la Directrice du pôle Attractivité et Aménagement du Territoire et de la responsable
Droits des sols, au sein d'une équipe de 5 agents, vous assurez l'instruction des autorisations d'urbanisme
et accompagnez les communes ainsi que les usagers dans leurs démarches.

ACTIVITES PRINCIPALES :
Analyser et instruire les dossiers d'autorisations d'urbanisme au regard de la réglementation en
vigueur ;
Assurer le suivi des dossiers et veiller au respect des délais d'instruction ;
Consulter les services et organismes extérieurs ;
Rédiger les arrêtés et les courriers liés à l'instruction des demandes ;
Assurer une veille régulière sur l'évolution de la réglementation ;
Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires ainsi que le public ;
Apporter un appui technique et réglementaire aux maires des communes concernées.

Profil recherché

Formation supérieure dans les domaines du droit, de l'urbanisme ou de l'aménagement du
territoire ;
Formation spécialisée en droit de l'urbanisme ou expérience similaire appréciée ;
Connaissance de l'environnement et du fonctionnement des collectivités territoriales ;
Maîtrise des procédures d'instruction des autorisations d'urbanisme (un parcours de formation
pourra être proposé par la collectivité) ;
Capacité à lire et analyser des plans et documents d'urbanisme ;
Maîtrise des outils bureautiques ;
Rigueur, méthode et qualités rédactionnelles ;
Aptitude au travail en équipe, sens des responsabilités et autonomie.

Qui sommes-nous ?

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • CONDITIONS DE TRAVAIL :
    - Temps de travail : 1607 heures annualisées / du lundi au vendredi ;
    - Rémunération selon grille statutaire + régime indemnitaire + CNAS + participation mutuelle et prévoyance ;
    - Possibilité de télétravail à raison d’un jour par semaine.
    Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation + curriculum vitae), avant le 11 décembre 2026,
    à l’adresse suivante :
    Communauté d’Agglomération du Grand Dole
    Monsieur le Président - Direction des Ressources Humaines
    Place de l’Europe
    39100 DOLE
    Ou par mail à l’adresse drh@dole.org

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

  • Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

  • Vacant à partir du 04/01/2027
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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