Instructeur des autorisations d'urbanisme - COM. D'AGGLO. DU GRAND DOLE
Référence : O039261118000887
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Dole
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
RECRUTE
UN INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME (H/F)
Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
Par voie statutaire ou, à défaut, par voie contractuelle
À temps complet – Poste à pourvoir dès que possible
MISSIONS :
Sous l’autorité de la Directrice du pôle Attractivité et Aménagement du Territoire et de la responsable
Droits des sols, au sein d'une équipe de 5 agents, vous assurez l'instruction des autorisations d'urbanisme
et accompagnez les communes ainsi que les usagers dans leurs démarches.
ACTIVITES PRINCIPALES :
Analyser et instruire les dossiers d'autorisations d'urbanisme au regard de la réglementation en
vigueur ;
Assurer le suivi des dossiers et veiller au respect des délais d'instruction ;
Consulter les services et organismes extérieurs ;
Rédiger les arrêtés et les courriers liés à l'instruction des demandes ;
Assurer une veille régulière sur l'évolution de la réglementation ;
Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires ainsi que le public ;
Apporter un appui technique et réglementaire aux maires des communes concernées.
Profil recherché
Formation supérieure dans les domaines du droit, de l'urbanisme ou de l'aménagement du
territoire ;
Formation spécialisée en droit de l'urbanisme ou expérience similaire appréciée ;
Connaissance de l'environnement et du fonctionnement des collectivités territoriales ;
Maîtrise des procédures d'instruction des autorisations d'urbanisme (un parcours de formation
pourra être proposé par la collectivité) ;
Capacité à lire et analyser des plans et documents d'urbanisme ;
Maîtrise des outils bureautiques ;
Rigueur, méthode et qualités rédactionnelles ;
Aptitude au travail en équipe, sens des responsabilités et autonomie.
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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CONDITIONS DE TRAVAIL :
- Temps de travail : 1607 heures annualisées / du lundi au vendredi ;
- Rémunération selon grille statutaire + régime indemnitaire + CNAS + participation mutuelle et prévoyance ;
- Possibilité de télétravail à raison d’un jour par semaine.
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation + curriculum vitae), avant le 11 décembre 2026,
à l’adresse suivante :
Communauté d’Agglomération du Grand Dole
Monsieur le Président - Direction des Ressources Humaines
Place de l’Europe
39100 DOLE
Ou par mail à l’adresse drh@dole.org -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 04/01/2027
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme