Instructeur des autorisations d'urbanisme et ERP - COMMUNE DE CARPENTRAS - MAIRIE
Référence : O084261001000935
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Carpentras
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La mairie de Carpentras compte environ 600 agents qui assurent des missions de service public pour une population de près de 30 000 habitants.
Le pôle Aménagement Urbanisme et Requalification Urbaine a été créé à la fin de l'année 2021. Il regroupe une dizaine d'agents dans trois services différents :
- Le service Développement urbain et fiscalité, en charge du droit des sols de la commune, autorisations d'urbanisme et règlementation ERP, évolution des documents d'urbanisme,cellule fiscale et vérification des adresses, renseignements cadastraux.
- Le service Rénovation Urbaine et Proximité (en charge du suivi des projets urbains de la Ville - P.N.R.Q.A.D. et Action Cœur de Ville - du dispositif de G.U.S.P. et du commerce).
- Le service Stratégie foncière et opérations immobilières, en charge des acquisitions, préemptions, cessions, servitudes relatives au patrimoine bâti et non bâti de la commune, gestion des DIA.
Instruit les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles
d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Reçoit et communique avec les
pétitionnaires avant, pendant et après l'instruction des dossiers pour apporter des conseils sur l'application des règles d'urbanisme, le montage des dossiers, les pièces complémentaires à fournir et le sens des décisions. Est en contact avec les services et organismes consultés pour la bonne marche des dossiers. Assure le contrôle des chantiers et les visites de récolement des travaux. Dresse les procès verbaux liés aux infractions d'urbanisme.
Instruit les autorisations de travaux au regard des règles du Code de la Construction et de l'Habitation. Conseille les pétitionnaires pour le montage des dossiers ERP.
Profil recherché
-Accueil du public ciblé:
Renseignements sur le droit des sols
Plans cadastraux,
Réglementation avant dépôt de dossier
Renseignements zonage, droit des sols
(particuliers, professionnels),
-Instruction des dossiers d’urbanisme :
Déclarations Préalables (DP), Permis de
Construire (PC), Permis d’Aménager (PA),
Permis de Démolir (PD), Certificat
d’Urbanisme (CU),
- Instruction des dossiers ERP : Autorisation de travaux (AT)
Recevabilité des dossiers (pièces
complémentaires)
Notification des délais, consultation des
services
Rédaction des arrêtés
Horaires d'ouverture du service : 8h00 12h00 / 14h00 17h30 du lundi au vendredi
Horaires variables sur la base de 37h45
Déplacement durant les heures de travail.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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cv +lettre de motivation obligatoire
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/11/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
