Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F)

Référence : O077261113000744

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
  • Localisation : Bussy-Saint-Martin
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 13/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Au sein de la Direction de la Stratégie et du Développement du Territoire, le poste d'instructeur-trice est intégré au service commun en charge de l'instruction de tous les actes d'autorisation d'urbanisme, à l'exception de la vérification de la conformité, pour 17 communes du territoire.

Au sein de la Direction de la Stratégie et du Développement du Territoire, le poste d'instructeur-trice est intégré au service commun en charge de l'instruction de tous les actes d'autorisation d'urbanisme, à l'exception de la vérification de la conformité, pour 17 communes du territoire. 

\- Accueillir et renseigner les pétitionnaires et les professionnels qui le souhaitent (au téléphone et/ou lors des rendez-vous) ;
\- Renseigner et conseiller les élus sur les projets et sur les procédures à mettre en place ;
\- Examiner la recevabilité des dossiers, suivre et organiser toute l'instruction technique, en concertation avec les services intéressés jusqu'à la proposition d'un projet d'arrêté aux communes ;
\- Travailler sur le logiciel métier Cart@DS, qui sert d'interface avec les communes ;
\- Traiter les demandes d'autorisations d'urbanisme par voie dématérialisée ;
\- Participer aux réflexions et être force de proposition sur l'amélioration des règlements d'urbanisme, dans le cadre de l'assistance de la CAMG aux communes sur la révision et la modification de leur PLU (en lien avec le service Planification de la CAMG).

Profil recherché

Profil recherché :
* Expérience significative en instruction droit des sols ;
* Connaissance et respect des procédures et des délais réglementaires dans la gestion des autorisations du droit des sols ;
* Instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et d'une manière qualitative. 
* Travail sur les échanges de pratiques et veille juridique


Qualités requises :
* Adaptabilité
* Autonomie
* Ecoute
* Organisation et rigueur
* Pédagogie
* Capacité relationnelle 
* Discrétion

Qui sommes-nous ?

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • recrutement@marneetgondoire.fr

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 23/12/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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