Instructeur droits des sols et contentieux (h/f) - Livry-Gargan
Référence : O093260216000340
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Livry-Gargan
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Située à 12 km au nord-est de Paris, Livry-Gargan jouit d’un patrimoine à la fois paysager, architectural et historique. Son label « 4 fleurs » récompense son patrimoine naturel et ses espaces verts qui font partie intégrante de son identité.
Avec son cadre de vie préservé, elle compte parmi son patrimoine l’Abbaye de Livry, le Château de la Forêt et le parc Lefèvre, le lac de Sévigné ou encore le cèdre du Liban âgé de près de 270 ans, autant de vestiges de son histoire.
Riche de près de 80 hectares d’espaces verts, Livry-Gargan offre à ses habitants le patrimoine naturel le plus important et le plus varié du département.
Livry-Gargan est membre de l’Établissement public territorial Grand Paris – Grand Est. 1100 agents municipaux travaillent au service de ses 45 908 habitants.
La ville de Livry-Gargan recrute un/une instructeur des droits de sols et contentieux (f/h)
Sous la responsabilité du DGST, du directeur du développement territorial et de la responsable du service urbanisme, l'instructeur est en charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. Il/elle instruit les demandes d'autorisation de travaux relatives aux Établissements Recevant du Public. Il/elle gère les dossiers contentieux en urbanisme.
Enregistrement et instruction des demandes d'autorisation de travaux relatives aux Établissements Recevant du Public.
Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et suivi des dossiers :
Pré-instruction et instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
Conseil aux porteurs de projet
Affichage des demandes et des décisions liées aux autorisations d'urbanisme
Scan et copie des documents pour l'archivage ou la transmission aux personnes extérieures
Transmission des dossiers aux organismes extérieurs
Gestion du classement et de l'archivage des dossiers
Gestion du contentieux pénal de l'urbanisme .
Suivi des plaintes de riverains en matière d'infractions au code de l'urbanisme
Visites des chantiers en cours autorisés ou non et constats d'infraction si nécessaires
Rédiger les lettres de mise en demeure et tout acte nécessaire à la procédure
Établir des PV d'infraction, des arrêtés interruptifs de travaux après mise en œuvre du principe du contradictoire et de mise en demeure assortie d'astreinte administrative
Transmission des plaintes au Parquet et s'assurer de leur suivi en lien avec le responsable du service
Profil recherché
- savoir accueillir le public avec amabilité et comprendre la demande
-savoir s'adapter à différents interlocuteurs
-savoir gérér et suivre les procédures mise en place en respectant les délais d'instruction
-S'informer sur les différents projets en cours afin de répondre aux administrés
Participation mutuelle et prévoyance
CNAS
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif, Rédacteur, Technicien
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 28/08/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
