Instructeur du droit des sols (h/f) - COMMUNE DE MORNAS

Référence : O084260430001203

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Mornas
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/05/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat Non renseigné
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Selon grille indiciaire € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

- Gestion de l’urbanisme (accueil, instruction, développement stratégique)
- Gestion des DICT

- Accueillir et renseigner le public sur la réglementation de l’urbanisme
- Gérer les dossiers d’urbanisme : instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme – consultation des services externes et internes si besoin, rédaction des arrêtés – rédaction de courriers divers, enquêtes publiques …
- Rédiger les actes et certificats afférents aux constructions tacitement accordées.
- Contrôler les chantiers et établir des certificats de conformité.
- Superviser la numérotation des voies communales.
- Assister l’équipe municipale dans la Révision du PLU
- Suivre l’évolution des différents documents d’urbanisme connexes au PLU opposables au tiers (5 PPR).
- Rédiger les actes administratifs cession / achat,
- Assurer la gestion et le suivi fiscaux des biens immobiliers communaux en collaboration avec le service comptabilité.
- Traiter les DICT, demandes de permissions de voirie et demandes de circulation/stationnement et en assurer le suivi avec les services internes susmentionnés.

Profil recherché

- Connaître les enjeux, évolutions et le cadre réglementaire des politiques publiques de l'aménagement urbain
- Réglementation de l'urbanisme et de l'aménagement : foncier, droit des sols, habitat-logement, environnement

- Polyvalence, organisation, gestion des priorités et esprit de synthèse
- Maîtrise de l’outil informatique
- Disposer d'une aisance relationnelle et rédactionnelle
- Savoir s'adapter aux interlocuteurs

À propos de l'offre

  • Durée du contrat : 4 mois

    Transmettre CV + lettre de motivation par mail à l'attention de Mme le Maire

  • Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.

  • Vacant à partir du 01/09/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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