Instructeur du droit des sols H/F - NOGENT SUR OISE
Référence : O060260724002096
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Nogent-sur-Oise
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein de la Ville de Nogent-sur-Oise, commune de près de 22 000 habitants, le service Réglementation urbaine et habitat assure l'instruction des autorisations d'urbanisme et le contrôle de leur conformité, contribuant ainsi à un aménagement du territoire respectueux du cadre réglementaire et du cadre de vie des habitants.
Dans ce cadre la collectivité recrute un(e) instructeur(rice) chargé(e) d'instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme et de veiller à la conformité des constructions et aménagements réalisés sur la commune.
* Accueil et instruction des autorisations
Accueillir et renseigner les pétitionnaires sur leurs droits à construire
Instruire les certificats communaux, arrêtés d'alignement, déclarations préalables, permis de construire et de démolir
Rédiger les actes de procédure, décisions administratives et arrêtés, et en assurer le suivi
Analyser les avis des services consultés
* Contrôle et suivi de terrain
Réaliser des visites de chantier et de récolement pour vérifier la conformité des constructions
Constater les infractions à la législation sur l'urbanisme (procès-verbaux)
Participer au suivi des contentieux liés à l'urbanisme
* Appui technique et administratif
Répondre aux demandes des notaires et géomètres
Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme
Transmettre les statistiques réglementaires (SITADEL)
Assurer la gestion administrative et technique des dossiers, sous l'autorité du responsable de service
Participer aux réunions départementales (club ADS) afin de suivre les évolutions réglementaires
Profil recherché
Vous justifiez d'une bonne connaissance du code de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, ainsi que des règles et procédures applicables en matière de droit des sols. Vous savez lire et analyser des plans, appréhender un projet sur le terrain et maîtrisez les outils bureautiques ainsi qu' idéalement, les logiciels métiers (Droits de Cités, Ofea Web...).
Rigoureux(se) et discret(ète), vous faites preuve d'un bon relationnel avec le public, d'un sens de l'écoute et d'organisation. Autonome dans la gestion de vos dossiers, vous savez aussi rendre compte et travailler en lien avec votre hiérarchie.
Vous rejoindrez une équipe dynamique, dans une ambiance de travail conviviale.
Avantages
40,5 jours de congés / RTT
Possibilité d'adhérer au CNAS
Participation mutuelle
Possibilité d'adhérer à la prévoyance de la collectivité, avec participation de l'employeur
Chèques déjeuner
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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CV et lettre de motivation par mail : drh@nogentsuroise.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Adjoint technique, Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe, Agent de maîtrise, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 16/11/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
