Instructeur en droit des sols (h/f) - Puteaux
Référence : O092260701002454
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Puteaux
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
La ville de Puteaux, 45 000 habitants, est une commune dynamique de la première couronne parisienne. Dotée de nombreux équipements publics et engagée dans des projets d'envergure, elle place la qualité de service à ses habitants au cœur de son action.
Accessible par le RER A et E « La Défense », le Tramway T2 et Transilien SNCF (L et U) « Puteaux », la collectivité recrute :
Un Instructeur du droit des sols(H/F)
Poste
Rejoignez une équipe dynamique de 5 collaborateurs au sein du service Urbanisme réglementaire et de planification, rattaché à la Direction de l'Aménagement Urbain Durable.
Au cœur de nos enjeux de transition et de développement du territoire, vous jouerez un rôle clé dans la mise en œuvre de la réglementation urbaine de la collectivité, en garantissant la conformité et la qualité des projets de construction.
Vos missions principales :
Rattaché(e) directement à la Responsable du service, vous assurez l'instruction opérationnelle, juridique et technique des demandes d'autorisations d'urbanisme.
Vos défis au quotidien :
• Instruction des autorisations d’urbanisme : Instruire les permis de construire, d'aménager, de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme dans le strict respect des délais réglementaires.
• Contrôle de conformité et réglementation : Vérifier la conformité des projets au regard du Code de l'urbanisme, du PLU(i) et des réglementations spécifiques (PPRI, ZAC). Assurer le suivi des demandes en périmètre OIN de la Défense.
• Conseil et relation avec le public : Accueillir, conseiller et renseigner les administrés, architectes et promoteurs en phase de faisabilité de leurs projets (sur rendez-vous et par téléphone).
• Suivi de terrain et contrôle : Effectuer les visites de récolement et de conformité des chantiers, constater les infractions et établir les procès-verbaux nécessaires.
• Expertise transversale et juridique : Gérer les recours gracieux en collaboration avec le service juridique, participer aux évolutions des documents d'urbanisme (PLU/PLUi) et assurer une veille réglementaire active.
Profil recherché
• Formation : Diplôme en urbanisme, aménagement ou domaine juridique/technique connexe.
• Expérience : Débutants acceptés. Une première expérience en instruction ou pré-instruction des autorisations du droit des sols sera fortement appréciée.
• Compétences techniques : Solides connaissances du droit de l’urbanisme et capacité d’analyse/lecture fine de tous types de plans (pièces graphiques de PLU).
o Maîtrise des outils bureautiques (la connaissance du logiciel d’instruction Oxalis est un véritable atout).
o Capacité à motiver juridiquement la position de la Ville et à anticiper les points de blocage.
• Savoir-être : Organisé(e), rigoureux(se) et polyvalent(e), vous disposez d'une réelle autonomie dans la gestion de vos dossiers. Votre aisance relationnelle, votre sens du travail en équipe et votre capacité à collaborer de manière transversale seront les clés de votre réussite.
Vous souhaitez mettre vos compétences au service d'une direction de l'aménagement urbain dynamique et impliquée dans de nombreux projets ?
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
Madame le Maire
Mairie, 131 rue de la République
92801 PUTEAUX CEDEX -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Agent de maîtrise, Agent de maîtrise principal, Ingénieur, Ingénieur hors classe, Ingénieur principal, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 30/08/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
