Instructeur ERP et chargé de mission TPE (F/H) - COMMUNE DE COLMAR
Référence : O068260625000304
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Colmar
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Instructeur ERP et chargé de mission TPE (F/H)
Sous la responsabilité de la cheffe du service application du droit des sols, vous serez chargé de l'instruction des dossiers relatifs aux Établissements Recevant du Public (ERP), aux enseignes et à la publicité, ainsi que de la gestion complète de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE).
A ce titre, vos missions se divisent en 4 grands domaines :
1. Conseil et instruction des dossiers ERP (Établissements Recevant du Public)
* Accueillir, orienter et conseiller les exploitants d'ERP sur la faisabilité de leur projet et les démarches nécessaires. Renseigner sur la réglementation incendie (notamment la 5ème catégorie).
* Analyser les demandes d'Autorisation de Travaux (AT) et de manifestations exceptionnelles.
* Vérifier l'application des règles de sécurité incendie et d'accessibilité PMR. Consulter le Service Incendie et de Secours (SIS) pour les ERP de catégories 1 à 4, ainsi que les commissions d'accessibilité compétentes.
* Saisir le suivi des dossiers dans le logiciel dédié, préparer les décisions, gérer les consultations internes/externes et suivre les contentieux éventuels.
2. Instruction des demandes d'enseignes et de publicité
* Appliquer les dispositions du Code de l'Environnement et du Règlement Local de Publicité (RLP).
* Saisir les demandes dans le logiciel de suivi, instruire et rédiger les projets de décisions.
* Constater et suivre les infractions sur le terrain, et gérer le contentieux lié à la publicité.
3. Gestion et facturation de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure)
* Traiter et vérifier les déclarations annuelles des redevables.
* Réaliser des relevés et des contrôles sur le terrain pour identifier les supports publicitaires.
* Calculer le montant de la taxe, mettre en oeuvre les procédures de taxation et établir la facturation.
4. Gestion des contestations et veille juridique relative à la TLPE
* Organiser des visites de contrôle en cas de désaccord et répondre aux courriers de contestation des administrés/entreprises.
* Effectuer les recherches juridiques nécessaires pour sécuriser les procédures de taxation.
En complément, vous pourrez être amené à réaliser les missions suivantes :
* pallier l'absence d'autres agents du service
* participer aux commissions
* accueillir et renseigner le public se présentant au service
* administrer le logiciel 3DOUEST utilisé pour la gestion de la T.P.E.
* saisir les délibérations du service dans le logiciel dédié
Profil recherché
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o068260625000304-instructeur-erp-charge-mission-tpe-h?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
À propos de l'offre
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Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
