Instructeur et contrôleur du droit des sols (h/f) - Commune de Biot

Référence : O006260902001107

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Biot
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 24/10/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Notre futur(e) Instructeur et contrôleur du droit des sols aura la charge d’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme et d’affichage publicitaire et procéder à la vérification, au contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la commune et à la verbalisation des infractions au Code de l’urbanisme.

• Instruire de façon dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme, d’autorisation de travaux et d’autorisation préalable ;
• Préparer et rédiger les documents administratifs ;
• Travailler en collaboration avec les services intéressés de la commune et les services extérieurs compétents (gestionnaires de réseaux, État, SDIS, ABF, EPCI, …) ;
• Assurer la mise en application du règlement de publicité (autorisation, constat, poursuite des infractions) ;
• Assurer le suivi de l’opération façades (relation avec l’architecte conseil, rédaction des délibérations) ;
• Assister le responsable de service et le service juridique dans la gestion des contentieux ;
• Accueillir physiquement et téléphoniquement les usagers, les renseigner ;
• Assurer l’archivage et la mise à jour du classement des actes fonciers communaux ;
• Identifier et verbaliser les infractions au Code de l’urbanisme et de l’environnement.

Profil recherché

• Bac + 2 en urbanisme ;
• Expérience de 2 ans sur un poste similaire ;
• Maîtrise des connaissances et pratiques en urbanisme et aménagement du territoire ;
• Expérience avérée en contentieux du droit des sols ;
• Maîtrise des règles de procédure administrative ;
• Maîtrise des outils bureautiques, logiciels métiers (NEXT ADS – XMAP).

Qualités attendues :
• Aisance rédactionnelle ;
• Esprit d’analyse et de synthèse ;
• Capacité à travailler en équipe ;
• Polyvalence ;
• Rigueur.

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Envoyer CV et lettre de motivation à :
    Monsieur le Maire
    Hôtel de Ville
    Mairie de Biot
    06410 BIOT

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Technicien

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 01/11/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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