Instructeur (trice) application du droit des sols
Référence : 2026-2396073
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
- Localisation : 15 RUE HENRY-BORDEAUX 74998 ANNECY CEDEX 9
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
- instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de l'Etat ou pour les communes appartenant à des EPCI de moins de 10 000 habitants;
-avis du représentant de l'Etat pour les communes compétentes soumises au RNU
-participation à l'instruction des autorisations individuelles d'urbanisme soumises à l'avis de la CDPENAF et de la CDNPS
Vous êtes placé(e) sou la responsabilité de la cheffe de cellule, et travaillez en lien direct avec le référent ADS
relations internes et externes:
En interne : relations avec l'ensemble des services
En externe : corps préfectoral, collectivités locales, bureaux d'étude, autres administrations
Profil recherché
Compétences techniques :
-maîtrise de la réglementation et des enjeux en matière d'urbanisme
-maîtrise des outils informatiques : bureautique, ADS 2007, Geoide, MCMA, Avisau, QQGIS
Compétences transversales :
-rigueur
-esprit de synthèse
-esprit d'initiative et facultés d'adaptation aux règles nouvelles
Compétences relationnelles :
- Très bon relationnel, en externe, comme en interne ( nombreux échanges téléphoniques)
-Autonomie, diplomatie
Une expérience d'instruction ou de planification en matière d'urbanisme serait appréciée
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La Direction Départementale des Territoires met en oeuvre, sous l'autorité du préfet ,les politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique et énergétique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels,de la gestion des deux lacs, et contribue à la sécurité et à l'éducation routière.
La DDT assure des missions de conseil, d'appui aux territoires, d'instruction et de contrôle.
Le Service Aménagement Risques assure notamment des missions de prévention des risques, particulièrement présents en montagne, de diversification des stations de montagne, et le suivi des affaires juridiques
Au sein de ce service, la cellule juridique et actes d'urbanisme assure notamment pour la filière ADS :
des missions réglementaires : instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de l'Etat ou pour les communes appartenant à des EPCI de moins de 10 000 habitants;avis du représentant de l'Etat pour les communes compétentes soumises au RNU
des missions d'expertise et d'animation
des missions spécifiques ( commissions, instructions particulières : centrales solaires au sol par exemple )
À propos de l'offre
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Contacts :
Valérie TRECA-VINCENT- chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme
tél : 04 50 33 79 31
mèl : valerie.treca-vincent@haute-savoie.gouv.fr
pour les informations administratives, contacter le SGCD 74:
Geneviève FAYE, cheffe du service ressources humaines et gestion des compétences
tél : 04 50 33 61 45
mèl : genevieve.faye@haute-savoie.gouv.fr et sgc-rh-ddt@haute-savoie.gouv.fr -
n° du poste : E000033969
groupe RIFSEEP : 3 pour les secrétaires administratifs et les techniciens
conditions de travail :
bureau individuel
horaires et saisonnalité :
horaire variable avec badgeuse, télétravail possible -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 14/12/2026
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
