Instructeur (trice) du droit des sols - SAINT AMAND MONTROND
Référence : O018260928001180
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Saint-Amand-Montrond
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
- Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme
- Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificat d’urbanisme etc.) au regard des règles d’occupation des sols conformément au Code de l’Urbanisme ;
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la Collectivité ;
- Accueillir, informer et orienter le public.
Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme :
- Instruire l’ensemble des demandes d’autorisation d’occupation du sol ;
- Suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires ;
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme conformément à la règlementation en vigueur ;
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisation d’occupation des sols ;
- Délivrer les autorisations et les certificats d’urbanisme ;
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives ;
- Assurer la gestion et le suivi administratifs des décisions puis archiver les dossiers ;
- Assurer une veille règlementaire et être garante de son application.
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements ;
- Gérer et suivre les cas de contentieux liés à l’autorisation du droit des sols.
Accueil, information et orientation du public :
- Renseigner les usagers et les professionnels sur la faisabilité du projet et la démarche administrative à suivre ;
- Expliquer le cadre règlementaire et les procédures administratives ;
- Échanger avec les différents partenaires ;
- Participer à des réunions liées à l’autorisation du droit des sols.
Profil recherché
Savoirs :
- Connaissances administratives et juridiques liées au domaine concerné (Code de l’urbanisme, de construction et de l’environnement) ;
- Connaître les techniques de rédaction administrative ;
- Maîtriser la lecture et l’analyse des plans et tout type de documents d’urbanisme ;
- Respecter des procédures et des délais règlementaires et avoir une rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols ;
- Connaître le statut de la Fonction Publique Territoriale ainsi que le fonctionnement, l’organisation et les procédures administratives de la Collectivité.
Savoir-faire :
- Avoir le sens développé de l’accueil du public ;
- Savoir rechercher des informations, notamment réglementaires ;
- Aptitudes à l’analyse des données règlementaires ;
- Appréhender un projet sur le terrain ;
- Savoir planifier, prioriser et organiser son travail ;
- Capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse ;
- Faire preuve de rigueur, d’écoute, d’organisation et de souplesse de fonctionnement ;
- Utiliser les logiciels bureautiques ;
- Maîtriser les techniques d’écoute active, de communication et d’observation.
Savoir-être :
- Être autonome, rigoureuse, organisée, méthodique, polyvalente, efficace et disponible dans l’activité quotidienne ;
- Capacité d’adaptation, d’anticipation et réactivité ;
- Avoir le sens du service public ;
- Capacités d’écoute, de diplomatie et de pédagogie pour accueillir et renseigner les usagers ;
- Être capable de travailler en équipe et avoir d’excellentes aptitudes relationnelles ;
- Être capable de rendre compte à sa hiérarchie ;
- Être capable de remettre en question sa pratique professionnelle et de la faire évoluer.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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- CV et lettre de motivation
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 16/12/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
