Instructeur.rice Droit des Sols-Contentieux - MAIRIE DE COLOMIERS
Référence : O031260212000580
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Colomiers
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
LA VILLE DE COLOMIERS (41 337 HABITANTS)
POUR SON PÔLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE
RECHERCHE EN INTERNE/EXTERNE
UN.E INSTRUCTEUR.TRICE DROIT DES SOLS – CONTENTIEUX
Située à l’ouest de Toulouse, à 10 minutes de la capitale régionale et de l’Aéroport International de Toulouse-Blagnac, Colomiers bénéficie d’une situation géographique déterminante et de la proximité du plus important pôle économique et industriel de l’agglomération.
Aujourd’hui deuxième ville de la Haute-Garonne avec plus de 40 000 citoyens, Colomiers recrute un.e instructeur.rice droits des sols
La ville s’inscrit dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole afin de proposer un développement urbain cohérent et durable pour une utilisation optimisée des ressources foncières, la préservation des espaces naturels, le renforcement de la mixité sociale et urbaine.
Placé.e sous la responsabilité du Responsable du service urbanisme règlementaire, vous instruirez et pré-instruirez les demandes d'autorisation d’occupation des sols. Vous évoluerez également au sein d’un périmètre certifié QualivilleS et contribuerez, dans le cadre de vos missions, à la tenue
Instruction des autorisations d’occupation des sols
• Analyser et instruire les dossiers de demande (PC, PA, DP…)
• Préparer les actes afférents aux procédures d’autorisation d’occupation des sols (rédaction des décisions, courriers de demande de pièces…)
Contrôle de la régularité des constructions
• Vérifier la conformité des constructions et aménagements
• Le cas échéant, gérer les infractions aux code de l’urbanisme (établissement de procès-verbaux)
Gestion administrative
• Suivre les consultations et instruire les Autorisations de Travaux (AT) pour les Établissements Recevant du Public (SDIS, Commission Accessibilité)
• Rédiger les réponses aux courriers et courriels
• Veiller à la mise à jour du SIG et des outils d’instruction dématérialisée
Réception et renseignement du public
• Recevoir et renseigner le public (administrés et professionnels)
• Renseigner les différents acteurs de la construction sur le PLUi-H et autres documents d’urbanisme
• Évaluer la faisabilité des projets
• Poste à pourvoir dès que possible
• Temps complet, 37h30 par semaine avec 15 jours de RTT
• Lieu de travail : Hôtel de Ville de Colomiers
• Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire
• Participation employeur garantie maintien de salaire
• Possibilité d’adhésion à un comité d’œuvres sociales (loisirs, vacances, famille, autres)
• Accès à un restaurant administratif (participation employeur)
• Transport : remboursement à 75 % du titre de transport
• Application du forfait mobilités durables
• Participation à la complémentaire santé
Profil recherché
• Fonction Publique Territoriale, catégorie A, Attaché ou catégorie B, Rédacteurs
• Correspondance RIME : FP2ADM03
• Diplôme : bac + 3 dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et/ou d’une expérience confirmée dans le domaine de l’urbanisme.
• Compétences attendues :
o Connaissance du code de l’urbanisme et du code de l’environnement
o Connaissance du PLUi-H et des différents documents de planification
o Connaissance du droit civil et droit pénal de l’urbanisme
o Pratique des outils de type SIG et des outils bureautiques
• Savoir-être attendus :
o Sens de l’organisation, de la planification du travail et rigueur
o Sens de l’écoute et discrétion professionnelle
o Goût du travail en équipe
o Adaptabilité et disponibilité face aux interlocuteurs
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
-
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter M. MASERO Florent, Responsable du service urbanisme réglementaire, au 05 61 15 22 81
Vous voudrez bien adresser un CV et une lettre de motivation avant le 14/08/2026, à l’attention de Mme Le Maire de Colomiers.
Par courrier : 1 place Alex-Raymond – BP 30330 – 31776 COLOMIERS Cedex
Par mail : drh-parcourspro@mairie-colomiers.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 14/08/2026
-
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
