instructeurs droit du sol - CC COTE LANDES NATURE

Référence : O040260708000285

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
  • Localisation : Castets
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 06/09/2026

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Expert
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels TBI+régime indemnitaire + CNAS+ tickets restaurant € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’Urbanisme ;

Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
Vérifier les pièces constitutives d’un dossier (éligibilité, conformité, etc)
Conduire les recherches techniques, juridiques et les vérifications administratives
Consulter les autres services et recueillir leurs avis, visites sur site
Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
Rédiger envoyer les courriers : demandes de pièces complémentaires, attributions, motifs de rejet…)
Gestion administrative des autorisations d’urbanisme
Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leurs évolutions règlementaires
Informations aux pétitionnaires et aux communes
Orienter les pétitionnaires et le public vers les publics compétents (ABF, CAUE, …)
Assurer une information qualitative auprès des communes (agents et élus) recevant les demandes d’autorisation des droits des sols
Animation du réseau ADS en direction des communes
Formation des agents des communes : cas pratiques, aide organisation globale, formation au logiciel métier, création outils-métier….

Profil recherché

Bac à Bac plus 3
DUT carrières juridique, Licence urbanisme ou aménagement
Connaitre les codes de l’Urbanisme, de la construction, de l’habitation de l’environnement,
Connaissance des procédures et des délais règlementaires
Connaissance des principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
Connaissance des différents types de cartographie (SIG, cadastre….)
Connaissance des collectivités et de leur fonctionnement

Qui sommes-nous ?

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Cette vacance d'emploi est ouverte sur 2 postes similaires

    candidature à déposer uniquement via la plate forme "Emploi Territorial"

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

  • Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

  • Vacant à partir du 08/09/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Des offres d'emplois recommandées pour vous

  • Chargé(e) de mission urbanisme et aménagement - AGENCE DEP AIDE COLLECTIVITES LOCALES

    • Localisation : Landes (40)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Etablissements publics locaux
    • En ligne depuis le 13 juillet 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Charge(é) de mission habitat indigne

    • Localisation : Landes (40)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes (DDTM 40)
    • En ligne depuis le 07 juillet 2026
  • Chef(fe) de Service Activités Economiques - COMMUNE DE BISCARROSSE

    • Localisation : Landes (40)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 07 juillet 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Responsable des ventes et du développement de la marque cosmétique DAX et TERRA - COMMUNE DE DAX

    • Localisation : Landes (40)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 07 juillet 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Chef de projet qualité - CIAS DU GRAND DAX

    • Localisation : Landes (40)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 07 juillet 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • PREF40-Chargé(e) d'expertise technique et administrative des dossiers environnementaux

    • Localisation : Landes (40)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes (DDTM 40)
    • En ligne depuis le 07 juillet 2026