Instructeur(trice) Application du Droit des Sols
Référence : 2026-2297034
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Saône-et-Loire (DDT 71)
- Localisation : 37 BD HENRI DUNANT 71040 MACON CEDEX 9
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Missions :
Au sein d'une équipe d'instruction dont certains agents expérimentés, vous instruirez les demandes d'autorisations d'urbanisme :
- établir la recevabilité des dossiers,
- repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise,
- suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires,
- synthétiser et proposer une décision.
Vous serez amené à conseiller les pétitionnaires et les élus.
En fonction de vos compétences et expériences acquises, vous pourrez instruire des dossiers de compétence État comme les projets de centrales photovoltaïques au sol.
En fonction des impératifs du service, des missions supplémentaires pourront être confiées à l'agent.
Liaison hiérarchique :
Le titulaire du poste est placé sous la responsabilité hiérarchique du chef de l'unité EADS et son adjointe.
Liaisons fonctionnelles internes et externes :
- Liens fonctionnels internes : au sein du service avec les autres unités planification de l'urbanisme et conseil aux territoires, avec les autres services de la DDT et les architecte et paysagiste conseils ,
- Liens fonctionnels externes : liens avec les collectivités locales, les autres services de l'État (UDAP, gestionnaires consultés), les autres services instructeurs..
Profil recherché
Compétences :
-outils bureautiques (tableurs pour calculs et graphiques, présentations, traitement de texte),
-logiciel ADS 2007,
-instruction de dossiers administratifs.
Connaissances :
- connaissance du code de l'urbanisme
- connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
Savoirs-faire :
-rédaction d'actes administratifs,
-lecture de plans et cartes,
-rigueur et organisation.
Savoir-faire relationnel :
- sens de l'écoute (pétitionnaires, élus)
- sens du travail en équipe,
-analyse et capacité à répondre en expliquant la position de l'administration
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- frederic.revel@saone-et-loire.gouv.fr
- michael.monternot@saone-et-loire.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le service urbanisme et appui aux territoires porte les politiques de l'État en matière d'urbanisme (droit des sols, fiscalité de l'urbanisme, planification urbaine) et en matière d'appui aux territoires (transition énergétique, conseil aux territoires et accompagnement de leurs projets structurants). Il assure à la fois un rôle régalien et un rôle de conseil, en portant les enjeux de l'État dans le département et en soutenant en ingénierie les porteurs de projet.
Au 1er janvier 2026, le service compte 30 agents, répartis en 2 unités et 1 atelier. Le chef de service est entouré d'une adjointe, de 2 chefs d'unité ainsi que de 4 cadres au sein de l'unité expertise ADS.
L'unité Expertise Autorisation Droit du Sol (EADS) assure le rôle de centre instructeur. Elle est chargée de mener l'instruction des autorisations d'urbanisme (CU, DP, PC, PA, PD) pour le compte de l'État et pour le compte de certaines communes.
La répartition territoriale des dossiers à instruire est assurée par le chef d'unité et son adjointe, elle varie en fonction de l'évolution de la prise de compétence par les collectivités et pour tenir compte d'une répartition équitable du plan de charge entre les différents instructeurs.
À propos de l'offre
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Personnes à contacter obligatoirement
Frédéric REVEL chef du service - tél : 03 85 21 16 12
Michaël MONTERNOT, chef de l'unité EADS - tél : 03 85 21 28 16 -
N° poste: E000032830
Le groupe RIFSEEP/IFSE des corps de la catégorie B est le groupe 3.
Moyens mis à disposition : outils et environnement bureautique habituels, véhicules de service mutualisés.
Formation prise de poste
Poste permettant l'exercice du télétravail
Restaurant administratif à proximité immédiate
Mâcon est une ville moyenne à moins d'une heure de Lyon, très bien desservie par les réseaux routier et ferroviaire (gare TGV). -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/08/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
