Juriste - DEPARTEMENT DU JURA

Référence : O039260625000635

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Conseils départementaux
  • Localisation : Lons-le-Saunier
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 24/07/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Traitement de base+RI € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Engagé en faveur de l’égalité des droits et des chances, le Département du Jura souhaite prévenir les discriminations et promouvoir la diversité.
Le Départemental du Jura (1300 agents permanents, 382 millions d’euros de budget) recrute pour son Pôle Ressources et Accompagnement des Transformations, Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public, un/e Juriste temps complet.

MISSION, CADRE ET CONTEXTE DU POSTE

Placé/e sous l’autorité hiérarchique du chef de Service Juridique, il/elle est chargé/e d’assister et conseiller les services, de sécuriser les actes et projets du Département dans tous ses domaines de compétence.

ACTIVITES

• Conseil juridique et sécurisation des actes administratifs et des actes contractuels

- Rédiger et contrôler des actes juridiques (délibérations/conventions/courriers/transaction/arrêtés)
- Analyser les risques juridiques et financiers pour la collectivité
- Analyser la demande de conseil, et formuler une problématique et proposer des solutions adaptées
- Aider les services à répondre aux recours gracieux
- Rédiger les notes juridiques opérationnelles

• Gestion des précontentieux et contentieux et représentation en justice

- Rédiger et déposer les écritures nécessaires à la défense des intérêts de la Collectivité
- Suivre la procédure contentieuse et veiller au respect des délais
- Représenter directement la collectivité à l’audience ou par l’intermédiaire d’avocat(s)
- Analyser les décisions de justice, assister les services pour leur exécution et les conseiller sur l’opportunité d’une voie de réformation (appel ou cassation)
- Evaluer l’opportunité de règlement amiable du conflit et assister les services dans sa mise en œuvre

• Assurance
- Renfort en cas de besoin auprès de l’agent chargé des assurances

• Veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

- Assurer une veille liée aux compétences exercées par le Conseil départemental et aux projets portés
- Diffusion de l’information aux directions concernées
- Participer à la diffusion de la culture juridique au sein de l’institution départementale

CONDITIONS D’EXERCICE ET MOYENS TECHNIQUES

- Horaires variables
- Travail sur informatique

SÉCURITÉ SANTÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

- Travail en bureau

Profil recherché

CADRE STATUTAIRE

- Catégorie A – Filière Administrative,
- Recrutement par liste d’aptitude, par voie de mutation, de détachement ou à défaut par voie contractuelle.

PRÉREQUIS

- Diplôme en droit public et/ou droit privé exigé, bac+5 souhaité.

COMPÉTENCES TECHNIQUES

- Connaissance en droit public et/ou privé souhaitée
- Maîtrise des règles et procédures contentieuses


QUALITÉS

- Discrétion et confidentialité
- Disponibilité
- Ponctualité
- Sens du relationnel
- Sens du travail en équipe
- Aptitude à la communication
- Capacités rédactionnelles
- Maîtrise des outils de bureautique

Qui sommes-nous ?

Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.

Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • les candidatures sont à adresser à :
    Monsieur le Président du Département du Jura
    Direction des Ressources Humaines
    17, Rue Rouget de Lisle – 39039 Lons-le-Saunier cedex
    ou à l’adresse mail suivante : postulerenligne@jura.fr
    avec pour objet : NOM Prénom – Juriste – Titulaire ou Non titulaire
    (Pour les agents titulaires de la fonction publique : les candidatures doivent être accompagnées des deux dernières évaluations professionnelles et du dernier arrêté de situation administrative)

    SALAIRE ET AVANTAGES
    - 25 ou 27 jours de congés payés ainsi que 23 RTT par an,
    - Horaires variables avec des plages fixes (9h-11h30 et 14h-16h30),
    - Télétravail (sous réserve de conditions),
    - Participation employeur à la prévoyance,
    - Prestations d’actions sociales : chèques vacances, voyages, loisirs et billetterie à des prix attractifs,
    - Nombreuses formations pour développer vos compétences et votre projet professionnel,
    - Restaurant d’entreprise avec une participation employeur ou tickets restaurant,
    - Crèche basée à Lons-le-Saunier.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/10/2026

  • Responsable des affaires juridiques

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