Conseiller juridique - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Référence : O071260629002130
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Paray-le-Monial
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels catégorie A ou B selon diplôme € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
- Conseils juridiques auprès des différents services de la communauté de communes.
- Mise en œuvre d’un pré-contrôle de légalité.
- Suivi des baux et conventions.
- Suivi des opérations cession et acquisition en lien avec les notaires
- Suivi des contentieux en lien en lien avec l’avocat de la communauté de communes.
- Connaissance de base en droit privé.
-En l’absence de l’agent en charge de l’organisation des instances (conseil communautaire et Bureau), l’agent pourra être amené à apporter son appui
- Avoir une connaissance approfondie du droit public appliqué aux collectivités territoriales, et des notions de base en droit privé.
- Connaitre le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités, les notions de risque et d’environnement juridique.
- Réaliser des études juridiques sur les champs de compétence de l’intercommunalité.
- Connaissance des marchés publics et des autres contrats de la commande publique.
- Maitriser les techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique.
- Réaliser une assistance et un conseil juridique auprès des services et élus sous couvert de la direction.
- Rédiger les actes administratifs (décisions, arrêtés, délibérations, contrats, conventions, transaction, procès-verbal de transfert…).
- Effectuer un contrôle préalable des actes juridiques avant envoi au contrôle de légalité, et si nécessaire faire le lien avec les services de préfectoraux.
- Assurer le suivi de la gestion des contentieux ou précontentieux en lien avec les avocats.
- Connaitre les règles et procédures contentieuses.
- Assurer une veille juridique interne
- Assiste la Direction générale dans la mise en œuvre de projets transversaux
Profil recherché
Savoir-être et comportement professionnel
Responsabilité
Autonomie dans l’organisation du travail
Rigueur, confidentialité
Réactivité
Polyvalence
Disponibilité
Savoir-faire et technique opérationnel
Conseiller la Direction, les services et alerter sur les risques juridiques.
Apprécier les évolutions juridiques et leurs impacts pour la collectivité.
Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l’information.
Communiquer et vulgariser les résultats (diagnostics, recommandations), en interne et en externe.
Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils.
Analyser une demande de conseil, organiser son traitement et formuler une problématique.
Instruire, diffuser et suivre des dossiers, formuler une réponse juridique.
Elaborer des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi des dossiers complexes.
Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation.
Lieu d’affectation : Paray-le-Monial
Service d’affectation : Assemblées
Temps de travail : 37 heures
Permis B valide
Niveau requis Bac +4 en droit
AVANTAGES LIES AU POSTE
CNAS + participation prévoyance « garantie maintien de salaire », mutuelle à adhésion facultative avec participation de la collectivité à hauteur de 15 € - régime indemnitaire (IFSE mensuel / CIA annuel).
37h hebdomadaires donnant droit à 12 RTT.
Véhicule de service sous réserve de planification, sauf indisponibilité temporaire, téléphone portable, logiciels informatiques spécialisés, outils bureautiques portatifs.
Qui sommes-nous ?
Située en Bourgogne du Sud, la Communauté de communes Le Grand Charolais est composée de 44 communes. Avec ses 40 000 habitants, elle est la Communauté de communes la plus peuplée de Saône-et-Loire (71). Son territoire de 941 km2, traversé par la Loire et quatre canaux, offre des paysages insoupçonnés aux cinquante nuances de verts.
Du bœuf au mouton en passant par le fromage de chèvre, les saveurs authentiques et variées de notre terroir charolais sont les fruits d’artisans passionnés qui subliment ces produits d'exception. La richesse du Grand Charolais réside aussi dans la diversité de son patrimoine bâti (art roman, châteaux, ponts canaux…), culturel (concerts, musées, vallée de la céramique…), gastronomique et sportif (randonnées, vélo, natation, cheval…).
Avec 73% des actifs qui habitent et travaillent sur le territoire, Le Grand Charolais est reconnu pour son cadre de vie attractif avec de nombreux services de proximité comme les structures de santé (hôpital), petite-enfance (crèches) et jeunesse (accueil de loisirs) ou encore les équipements de sport et de loisirs.
Traversé par la RCEA (Route Centre Europe Atlantique) et connecté à la nouvelle autoroute A79, le territoire bénéficie d’espaces économiques structurants composés de pôles d’attractivité pour innover et entreprendre.
Le Grand Charolais, c’est enfin une jeune intercommunalité créée en 2017, dotée d’une équipe à taille humaine de 150 agents
À propos de l'offre
-
Adresser les candidatures (CV + lettre de motivation + dernier arrêté de situation pour les titulaires) avant le 1er août 2026
Monsieur le Président
Communauté de Communes Le Grand Charolais
32 rue Desrichard 71600 PARAY-LE-MONIAL
Ou par mail : personnel@legrandcharolais. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
-
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
-
Vacant à partir du 01/09/2026
-
Responsable des affaires juridiques
