Juriste – contentieux-rh (h/f) - Aulnay-sous-Bois

MISSIONS
A/ Gestion des contentieux RH

Conseille et informe les services, la direction générale et les élus sur les contentieux les concernant
Elabore une stratégie de défense, le cas échéant en lien avec le cabinet d’avocat représentant les intérêts de la collectivité
Rédaction d’actes de procédure
Rédaction de mémoires en défense, requêtes et autres
Assurer le lien avec les cabinets d’avocats en charge de représenter les intérêts de la collectivité (aujourd’hui la majorité des contentiteux)
Le cas échéant, représentation de la Ville dans les juridictions et les procédures n’imposant pas le ministère d’avocat
Accomplissement de diverses démarches auprès d’organismes publics ou privés
Le cas échéant, intervention sur des contentieux dans d’autres domaines que celui des ressources humaines
B/ Gestion de contrats de la commande publique

Rédaction des dossiers de consultation (pièces de marchés publics : acte d’engagement, cahier des charges particulières…) en lien avec les services instructeurs
Relecture d’analyse de marchés
Rédaction d’actes de procédure (courriers, décisions municipales, autres).
C/ Vie institutionnelle

- Préparation, organisation et supervision des séances du conseil municipal :
Définition du calendrier des instances ;
Communication constante avec le services (notamment les référents administratifs par pôle), la direction générale et les
élus sur l’ordre du jour et les projets de délibération ;
Rédaction du déroulé de séance pour le Maire (outil de travail central du conseil municipal) ;
Suivi du rendu exécutoire des délibérations (formalités définies par le CGCT) ;
Supervision de la rédaction du procès-verbal (relevé des votes et des questions pendant la séance) ;
Archivage du dossier conseil.
- Préparation, organisation et supervision des réunions du Bureau Municipal, en lien avec la direction et la direction générale.
D/ Conseil juridique

Suivi de l’activité des services et conseil pour prévenir les situations contentieuses
Veille juridique

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