Juriste chargé des assemblées et des affaires institutionnelles (h/f) - SICTIAM
Référence : O006260630001259
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Biot
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Dans le cadre du renforcement de son service Affaires juridiques et générales, le SICTIAM, syndicat intercommunal reconnu comme un acteur majeur de la transformation numérique et énergétique des collectivités territoriales, recrute un·e Juriste chargé.e des assemblées et des affaires institutionnelles.
Rejoindre le SICTIAM, c’est intégrer une structure innovante et engagée, au cœur de projets à fort impact public. Le syndicat accompagne les collectivités dans leurs transitions numériques et énergétiques, en développant des solutions concrètes en matière de performance énergétique, de gestion des infrastructures et de sobriété des usages.
Le SICTIAM se distingue également par son positionnement à la pointe de l’innovation, notamment autour des technologies liées à l’intelligence artificielle.
Ce poste constitue une opportunité unique de contribuer à des projets structurants, à la croisée des enjeux juridiques, technologiques et énergétiques. Vous participerez activement à la sécurisation des processus décisionnels du syndicat et à l’accompagnement des collectivités dans leurs transformations, au sein d’un environnement dynamique, collaboratif et en constante évolution.
En qualité de Juriste chargé des assemblées et des affaires institutionnelles, vous garantissez la sécurité juridique des actes et procédures relevant de votre périmètre. Vous conseillez et accompagnez les services dans leurs activités et leurs prises de décision. Enfin, vous assurez le suivi administratif et juridique des dossiers liés au fonctionnement du SICTIAM.
Plus précisément, et au sein de l’équipe d’Affaires juridiques et générales composée actuellement de 4 agents, et sous la supervision du responsable, vos activités principales porteront sur :
* Préparation, organisation et suivi des instances délibérantes du Syndicat ;
* Coordination des processus liés à la gestion des instances et des actes ;
* Gestion et sécurisation des actes liés au fonctionnement institutionnel ;
* Appui aux services dans la formalisation et le suivi des actes et procédures administratives ;
* Suivi des relations institutionnelles, du contrôle de légalité et des partenariats du Syndicat ;
* Participation à la veille administrative et institutionnelle ;
* Participation aux projets d’évolution et d’amélioration du Syndicat.
Les conditions du poste :
- Recrutement par voie statutaire d’un fonctionnaire ;
- Emploi de catégorie B, Filière administrative ;
- Poste permanent à temps complet (37h30/semaine) ;
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire ;
- Télétravail possible ;
- 14 jours de ARTT/an ;
- Participation employeur protection santé et prévoyance.
Profil recherché
Une expertise dans le domaine :
* Maîtriser le cadre réglementaire et les procédures liées au domaine d’intervention ;
* Maîtrise du fonctionnement et organisation du secteur public ;
* Connaissances confirmées de la méthodologie de gestion de projet ;
* Capacités d’organisation, de priorisation et de suivi des activités ;
* Capacités de gestion des risques ;
* Capacités d’analyse et de synthèse ;
* Capacités et qualités rédactionnelles.
Des compétences dans les solutions informatiques :
* Maîtrise des outils bureautiques et collaboratifs (MS 365) ;
* Appétence pour les outils dématérialisés et augmentés grâce à l’IA.
Des qualités personnelles adaptées aux spécificités du poste :
* Sens des priorités, de l’organisation et de la rigueur ;
* Esprit d’équipe ;
* Force de proposition et esprit d’initiative ;
* Adaptabilité, autonomie aux évolutions fonctionnelles et réglementaires ;
* Discrétion.
Formation et expériences :
* Formation supérieure en droit ou administration économique ou social ;
* Expérience en collectivités locales et dans la gestion des assemblées ;
* Connaissances confirmées de l’environnement territorial et sens du service public ;
* Connaissances de l’écosystème du domaine d’intervention (partenaires, liens fonctionnels, outils d’application…).
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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Motivé.e pour rejoindre le SICTIAM ?
Nous étudierons avec intérêt votre candidature (lettre de motivation à l'attention de M. Le Président + CV + 3 derniers comptes rendus d'entretien professionnel pour les fonctionnaires) à recrutements@sictiam.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 01/08/2026
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Responsable des affaires juridiques
