Juriste-Consultant-SAJES

Le bureau du contentieux judiciaire et européen traite, en liaison avec l'agent judiciaire de l'Etat, les contentieux portés devant les juridictions judiciaires concernant les dysfonctionnements du service public de la justice. Il traite également les litiges portés devant la Cour européenne des droits de l'Homme ou les comités des organisations internationales qui intéressent le ministère, en liaison avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Ces dossiers sont traités en liaison avec les autres directions et services du ministère.
Au sein du BCJE, le pôle social est chargé du traitement de l’ensemble des procédures contentieuses liées au fonctionnement défectueux du service public de la Justice devant les conseils de prud’hommes et les pôles sociaux des tribunaux judiciaires. Le/la consultant(e) juridique en charge du pôle social, placé(e) sous l’autorité de la cheffe du bureau du contentieux judiciaire et européen et de son adjointe, a pour mission de traiter les dossiers de dysfonctionnements du service public de la justice relatifs aux procédures suivies devant les conseils de prud’hommes et les pôles sociaux des tribunaux judiciaires. A ce titre, il/elle reçoit les assignations ou les requêtes et les transmet auprès des cours d’appel concernées en vue d’obtenir leurs observations.