Juriste H/F - Rosny-sous-Bois
Référence : O093260602001642
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Rosny-sous-Bois
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques, le juriste expert ou la juriste experte apporte une expertise juridique renforcée aux services municipaux et à la direction générale.
Il ou elle contribue à la sécurisation des actes, procédures, conventions, décisions et projets de la collectivité. Le poste vise à renforcer la capacité d’analyse juridique interne, à prévenir les risques contentieux et à accompagner les directions dans la conduite sécurisée de leurs dossiers.
Apporter une expertise juridique aux services
• Conseiller les directions sur les questions juridiques relevant de leurs champs d’intervention.
• Produire des analyses, notes juridiques et préconisations opérationnelles.
• Identifier les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées.
• Accompagner les services dans l’interprétation et l’application des textes.
• Participer à la diffusion d’une culture juridique au sein de la collectivité.
Sécuriser les actes et procédures
• Relire, analyser et sécuriser les projets de délibérations, décisions, arrêtés, conventions et courriers sensibles.
• Vérifier la conformité juridique des procédures.
• Contribuer à la qualité des actes transmis au contrôle de légalité.
• Participer à l’amélioration des circuits de validation juridique.
• Mettre à jour des modèles d’actes, trames et procédures internes.
Prévenir et suivre les contentieux
• Participer à l’analyse des risques précontentieux et contentieux.
• Préparer les éléments nécessaires au traitement des dossiers avec les conseils externes.
• Suivre les échéances et procédures contentieuses.
• Rédiger ou contribuer à la rédaction de mémoires, observations ou éléments de réponse selon les dossiers.
• Assurer une veille sur les décisions ou évolutions susceptibles d’impacter la collectivité.
Appuyer les dossiers complexes ou sensibles
• Apporter un appui juridique sur les dossiers transversaux, notamment urbanisme, ressources humaines, commande publique, domanialité, responsabilités, associations, police administrative ou institutions.
• Participer à la sécurisation des projets stratégiques.
• Conseiller la direction générale et les directions sur les marges de manœuvre juridiques.
• Préparer des notes d’aide à la décision.
Contribuer à la veille juridique et à la modernisation de la fonction juridique
• Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle.
• Diffuser les informations utiles aux directions concernées.
• Participer à la structuration d’une documentation juridique interne.
• Proposer des outils de sécurisation et de simplification.
• Contribuer à l’amélioration continue du fonctionnement de la Direction des affaires juridiques.
Profil recherché
Savoirs
• Droit public général.
• Droit des collectivités territoriales.
• Droit administratif et contentieux administratif.
• Notions solides en commande publique, domanialité, responsabilité administrative, urbanisme, fonction publique territoriale et police administrative.
• Fonctionnement des assemblées délibérantes et du contrôle de légalité.
• Procédures précontentieuses et contentieuses.
Savoir-faire
• Rédiger une note juridique claire et opérationnelle.
• Sécuriser des actes administratifs.
• Analyser un risque juridique.
• Proposer plusieurs scénarios de décision.
• Travailler avec des services opérationnels.
• Suivre des dossiers sensibles dans les délais.
• Effectuer une veille juridique utile et synthétique.
• Dialoguer avec des avocats, partenaires institutionnels et services de l’État.
Savoir-être
• Rigueur et fiabilité.
• Discrétion professionnelle.
• Esprit d’analyse et de synthèse.
• Sens de la pédagogie.
• Réactivité.
• Capacité à alerter utilement.
• Posture de conseil, sans blocage excessif.
• Sens du service public et loyauté institutionnelle.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation à
Madame la Maire, à l'adresse suivante :
drh.recrutement@rosnysousbois.fr
Mairie, 20 rue Claude Pernès
93111 ROSNY SOUS BOIS CEDEX -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 03/08/2026
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Responsable des affaires juridiques
