Juriste (h/f) - VILLE DE BAGNOLET
Référence : O093260828000676
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Bagnolet
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité de la ou du directeur.trice adjoint.e de l'administration générale, au sein de la direction de l'administration générale, l'agent.e a pour missions de conseiller les élus et services et apporte en amont une expertise juridique dans les projets, actions et actes de la collectivité. Elle ou Il assure le suivi de contentieux en lien avec les services concernés et, le cas échéant, avec les conseils externes.
Missions :
Ø Conseil et assistance juridiques des services et des élus de la collectivité.
Ø Sécurisation juridique des actes et des actes juridiques de la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés, contrats...).
Ø Gestion de dossiers contentieux et précontentieux (rédaction des mémoires, représentation devant les juridictions) en lien avec les services et les éventuels conseils externes.
Ø Assister les directions opérationnelles dans la rédaction de modèles de contrats, de décisions, arrêtés et autres actes de la Commune.
Ø S'assurer de la conformité juridique des actes engageant la collectivité et du respect de la procédure dans laquelle ils s'inscrivent.
Ø Favoriser le développement d'une culture juridique au sein des services de la collectivité afin de favoriser la transversalité.
Ø Assurer une veille juridique prospective.
Sous l'autorité de la ou du directeur.trice adjoint.e de l'administration générale, au sein de la direction de l'administration générale, l'agent.e a pour missions de conseiller les élus et services et apporte en amont une expertise juridique dans les projets, actions et actes de la collectivité. Elle ou Il assure le suivi de contentieux en lien avec les services concernés et, le cas échéant, avec les conseils externes.
Missions :
Ø Conseil et assistance juridiques des services et des élus de la collectivité.
Ø Sécurisation juridique des actes et des actes juridiques de la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés, contrats...).
Ø Gestion de dossiers contentieux et précontentieux (rédaction des mémoires, représentation devant les juridictions) en lien avec les services et les éventuels conseils externes.
Ø Assister les directions opérationnelles dans la rédaction de modèles de contrats, de décisions, arrêtés et autres actes de la Commune.
Ø S'assurer de la conformité juridique des actes engageant la collectivité et du respect de la procédure dans laquelle ils s'inscrivent.
Ø Favoriser le développement d'une culture juridique au sein des services de la collectivité afin de favoriser la transversalité.
Ø Assurer une veille juridique prospective.
Profil recherché
De solides connaissances en droit public validées par un diplôme de niveau II (Bac+5)
Spécialisation appréciée en droit de l'urbanisme, droit de la commande publique et droit de la Fonction publique.
Ø Compétences relationnelles et rédactionnelles
Ø Rigueur et méthode
Ø Esprit d'analyse et de synthèse
Ø Bonne maitrise de l'outil informatique (pack office, bases juridiques)
Ø Disponibilité
Ø Discrétion professionnelle
Ø Sens du service public
Ø Logiciel de gestion des actes
Ø Bases de recherche juridique (Dalloz)
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 27/10/2026
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Responsable des affaires juridiques
