Juriste H/F

Apportez votre expertise au sein du Secrétariat Général :

Le Secrétariat Général (SG) comprend l’ensemble des missions relatives au pilotage et à la gestion des ressources humaines, de l’organisation, du conseil juridique, du budget, de la commande publique et des moyens logistiques et informatiques constituant l’environnement de travail des personnels de l’agence.

Vos missions :

• Participer à la gestion, à l’instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l’ARS, en appui des directions métiers, et représenter le Directeur général devant les juridictions dans le cadre de ces contentieux.
Sur sollicitation des directeurs, des managers ou des agents :
• Procéder à des recherches juridiques ponctuelles.
• Apporter un appui aux départements et aux agents de l’ARS sur toute question juridique.
• Accompagner les projets mis en place par l’ARS :
- Rechercher et étudier les éléments et moyens permettant de sécuriser juridiquement les projets (projets de coopération : GCS, GCSMS, GIP, etc., projets de conventions, appels à projets dans le cadre de l’attribution de financements, etc.).
-Rédiger des notes de faisabilité juridique.
• Accompagner la mise en œuvre des politiques nationales au niveau régional (plan d’inspection des EHPAD, réforme des autorisations d’activité de soins, etc.).
• Mettre en œuvre des actions de communication et de vulgarisation concourant à la sécurisation des actes administratifs pris par l’Agence régionale de santé et, dans ce cadre, assurer une veille juridique.
• Participer à la mise en œuvre des « thématiques générales » dont le département des affaires juridiques est en charge (déontologie, déclarations publiques d’intérêts, protection des données personnelles, etc.), en lien fonctionnel avec l’agent référent de la thématique.
• Participer à la gestion administrative du pôle (gestion de la boîte aux lettres fonctionnelle, rédaction et élaboration de fiches de procédure ou de cadrage, suivi des procédures, etc.).