Juriste Territorial h/f - SAINT CYR SUR MER
Référence : O083261002000550
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Saint-Cyr-sur-Mer
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Assurer le conseil juridique auprès des élus, du Directeur Général des Services (DGS) et de l'ensemble des services dans tous les domaines du droit applicable aux collectivités territoriales, en vue de sécuriser les décisions et actes de la commune.
Le poste de Juriste Territorial constitue une fonction support essentielle à la sécurisation juridique de l'action communale. Il s'inscrit dans une logique de conseil préventif, de rédaction d'actes et d'accompagnement des directions opérationnelles (urbanisme, travaux, ressources humaines, finances, patrimoine, commande publique), tout en assurant la gestion active des contentieux et des relations avec les juridictions compétentes.
-Conseil juridique interne (rédaction de notes)
-Rédaction et sécurisation des actes juridiques de la collectivités (délibérations, arrêtés, décisions, contrats)
-Gestion des contentieux et précontentieux (réponses aux recours gracieux et rédaction des mémoires dans le cadre des contentieux administratifs) / relation avec les avocats de la Commune.
-Veille juridique et règlementaire
-Gestion des sinistres et contrats d’assurances de la Commune (relations avec les assureurs/ présences aux expertises sur le terrain)
-Gestion du patrimoine de la Commune et des contrats liés (baux d’habitation, baux commerciaux, baux ruraux) /réalisation des états de lieux
-Traitement des impôts et taxes de la Commune (taxes foncières, TEOM, taxes sur les logements vacants : demandes de dégrèvements et exonérations)
Droit de la fonction publiques – appui RH / Droit de la commande publique appui aux services en matière de sécurisation des AOT (occupations du domaine public), des contrats de la commande publique (marchés publics / concessions de services publics).
Tâches administratives (classement, archivage, rédactions de courriers divers, traitement de factures), rédaction de notes, de comptes-rendus
Profil recherché
Formation juridique (Master II en droit public)
Connaissances solides en droit public et contentieux administratif
Compétences rédactionnelles
Capacité d’analyse juridique et de synthèse
Autonomie, rigueur, pédagogie, discrétion professionnelle et capacité d’organisation
Capacité à travailler en équipe et en transversalité avec les différents services municipaux
Maitrise des outils bureautiques et Outlook
Connaissance de la plateforme Télérecours appréciée.
Connaissance de l’environnement territorial
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Horaires : Temps complet 38h30
Horaires selon le règlement du temps de travail en vigueur
Déplacements ponctuels
Rémunération : traitement indiciaire + RIFSEEP
ARTT ( 20 jours) -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/01/2027
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Responsable des affaires juridiques
